Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 18

le mercredi 13 décembre 2000

10 heures

Prière.

L’hon. N. Betts, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu’il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 13 décembre 2000

La lieutenante-gouverneure transmet le volume II du budget supplémentaire pour 2000-2001, qui comporte les prévisions de crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l’année se terminant le 31 mars 2001, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



M. S. Graham (Kent) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des gens de South Branch et des agglomérations avoisinantes, qui demandent une réunion publique avec la ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux relativement aux préoccupations que soulève la construction, dans le secteur, d’une installation de compostage de boues usées. (Pétition 3.)



À la fin de la période des questions, le président rappelle que cette période n’est pas prévue pour des déclarations, préambules et questions qui traînent en longueur ni pour des réponses qui équivalent à des discours. Le président reconnaît que, même si une plus grande latitude est accordée au premier ministre et au chef de l’opposition, il serait enclin à mettre rigoureusement en pratique à l’Assemblée l’usage actuellement suivi à la Chambre des communes. Il déclare que la période des questions pourrait être améliorée et qu’il interviendra plus fréquemment en cas de longs préambules ou de longues réponses.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi, se forme en Comité des subsides pour étudier le budget supplémentaire pour 2000-2001 et que, si le temps le permet, elle se formera en Comité plénier pour étudier le projet de loi 14.



Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. E. Robichaud, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne à demain midi.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 23, Loi sur la protection de la vie privée, l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. E. Robichaud, propose ce qui suit :

que la motion portant deuxième lecture soit amendée par la suppression de tous les mots après le mot « que » et leur remplacement par ce qui suit :

le projet de loi 23, Loi sur la protection de la vie privée, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l’ordre portant deuxième lecture soit révoqué et que l’objet du projet de loi soit renvoyé au Comité permanent de modification des lois.

La motion, mise aux voix, est adoptée.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 24, Loi supplémentaire de 1999-2000 (2) portant affectation de crédits, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 24 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 24, Loi supplémentaire de 1999-2000 (2) portant affectation de crédits, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

25, Loi de 2001-02 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;
26, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2000-2001, VOLUME II
COMPTE ORDINAIRE

Il est résolu que les sommes suivantes soient accordées à Sa Majesté pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

VOTÉS ($)

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE
Administration des services régionaux 4 162 000

MINISTÈRE DES SERVICES FAMILIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Services d’habitation 4 600 000

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Bureau du directeur général des élections  668 000

COMPTE DE CAPITAL

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ÉNERGIE
Améliorations des biens immobiliers 1 125 000

PRÊTS ET AVANCES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU MIEUX-ÊTRE
Construction / Rénovation d’installations des Anciens combattants
par les corporations hospitalières régionales 2 000 000

La Chambre adopte ces crédits.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. N. Betts :

28, Loi supplémentaire de 2000-01 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l’avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

14, Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 18 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour 2000 et faits saillants (12 décembre 2000).


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