Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 20

le vendredi 15 décembre 2000

10 heures

Prière.

L’hon. M. Green dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Loi sur les opérations électroniques : Direction des services législatifs : Décembre 2000.



Mme Weir donne avis de motion 37 portant que, le jeudi 21 décembre 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre de la Justice, les lettres, les notes de service, les télécopies, le courrier électronique et toute autre correspondance envoyée ou transmise par le juge en chef de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick au ministre de la Justice entre le 15 septembre et le 8 décembre 2000 relativement à la grève des sténographes judiciaires.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 24, 25, 28, 22, 16, 18, 21, 20 et 26.



Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. E. Robichaud, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne au mardi 19 décembre 2000 à midi.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu de continuer à siéger après l’heure de la pause du midi.

Après un certain laps de temps, M. Bernard prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

16, Loi modifiant la Loi sur la Salle Beaverbrook ;
18, Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick ;
20, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;
22, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation ;
24, Loi supplémentaire de 1999-2000 (2) portant affectation de crédits ;
25, Loi de 2001-02 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;
26, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
28, Loi supplémentaire de 2000-01 portant affectation de crédits.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant avec un amendement :

21, Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 13 h 30.


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