Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

Fascicule 23

le samedi 3 mars 2001

15 heures

Prière.

Le président de la Chambre fait la déclaration suivante :

DÉCLARATION

Mesdames et Messieurs les parlementaires, avant de s’ajourner le 20 décembre 2000, la Chambre a adopté la motion suivante :

que l’Assemblée, à la levée de la séance, s’ajourne au mardi 27 mars 2001, sauf que, si le président, après consultation du gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir plus tôt dans l’intervalle, il peut donner avis qu’il a acquis cette conviction et il doit dans cet avis indiquer la date de convocation de la Chambre, date à laquelle la Chambre se réunit et conduit ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à cette date

Hier, j’ai été informé par le premier ministre, au nom du gouvernement, que le personnel hospitalier de la province avait déclenché une grève légale.

Le premier ministre a déclaré qu’une grève du personnel de soutien des hôpitaux aurait des effets immédiats et graves sur la capacité des hôpitaux de la province à fournir d’importants services de santé à la population du Nouveau-Brunswick et qu’un arrêt de travail, de quelque durée soit-il, risquerait fort de perturber sévèrement et indûment le système de soins de santé de la province.

Le premier ministre a demandé que j’envisage de rappeler la Chambre immédiatement en vue de l’étude d’une loi de retour au travail.

En conséquence, étant convaincu que l’intérêt public le justifiait, et conformément à la résolution du 20 décembre 2000, j’ai donné avis hier que la Chambre était convoquée pour le samedi 3 mars 2001 à 15 heures.

Je dépose la lettre du premier ministre, en date du 2 mars 2001, et l’avis que j’ai donné, en date du 2 mars 2001.



L’hon. M. Harrison dépose les documents suivants sur le bureau de la Chambre : lettre adressée par l’hon. Bernard Lord, premier ministre, le 2 mars 2001 et demandant que le président, l’hon. Bev Harrison, rappelle la Chambre pour le samedi 3 mars 2001 ; avis donné aux parlementaires par l’hon. Bev Harrison, président de la Chambre, portant que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir plus tôt que prévu et que l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick est convoquée pour le samedi 3 mars 2001 à 15 heures afin d’expédier les travaux.



L’hon. M. Harrison, conformément à la Loi électorale, dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du scrutin des élections partielles tenues le 5 février 2001 dans les circonscriptions électorales de Campbellton et de Caraquet.

Sur la motion de l’hon. M. Lord, appuyé par l’hon. M. Green, il est résolu que le rapport soit consigné au Journal de la Chambre.

Voici le rapport :

RAPPORTS DE L’ÉLECTION D’UN DÉPUTÉ DE
L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE TENUE LE 5 FÉVRIER 2001

CAMPBELLTON

Jean F. Dubé  PC                    3,541
Arnold Firlotte  Libéral                    2,314
Claude J. Albert  NPD                    195

GLADYS SWAN
Directrice du scrutin

CARAQUET

Gaston Moore   PC                   4,122
Roberta Dugas  Libéral                   3,432
Gérard Béland  NPD                   188

AURÉLIEN LANTEIGNE
Directeur du scrutin



Le premier ministre présente Jean Dubé, député désigné de la circonscription électorale de Campbellton, et Gaston Moore, député désigné de la circonscription électorale de Caraquet, qui ont prêté serment et signé le rôle. Les députés prennent leur siège à la Chambre.



Pendant la période des questions orales, le président interrompt les délibérations et signale que la décision de refuser l’accès à l’édifice et aux tribunes a été prise après consultation du personnel de sécurité et que la décision subséquente de laisser la Chambre ouverte au public a été prise sur la demande pressante de tous les partis.



Il est unanimement convenu de prolonger de 10 minutes la période des questions orales.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. N. Betts :

30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green donne avis de motion 42 portant que, le mardi 6 mars 2001, appuyé par l’hon. M. Lord, il proposera ce qui suit :

que, dès l’adoption du présent ordre spécial de la Chambre, la Chambre se réunisse à 8 h 30 chaque jour de la semaine, y compris le samedi, le dimanche et le lundi, tant que l’étude du projet de loi 30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics, ne sera pas terminée ;

que la séance ne soit levée chaque jour que sur motion de la Chambre.



L’hon. M. Green donne avis de motion 43 portant que, le mardi 6 mars 2001, appuyé par l’hon. M. Lord, il proposera ce qui suit :

que, par dérogation au Règlement de l’Assemblée législative, après l’adoption de la présente motion, 10 heures soient allouées pour l’étude de la motion portant deuxième lecture du projet de loi 30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics, et que, à l’expiration des 10 heures, à moins que le débat ne se termine plus tôt, le président de la Chambre interrompe les délibérations et mette aux voix toutes les questions nécessaires pour prendre une décision sur l’ordre ;

que 10 heures soient allouées pour l’étude du projet de loi en Comité plénier, que, à l’expiration des 10 heures, à moins que le débat ne se termine plus tôt, tout amendement soit mis aux voix sur-le-champ et fasse l’objet d’une décision sans amendement ni débat, que le président du comité mette aux voix toutes les questions nécessaires pour statuer sur chaque article du projet de loi qui n’est pas adopté et qu’il fasse sur-le-champ rapport du projet de loi à la Chambre ;

que trois heures soient allouées pour l’étude de la motion portant troisième lecture du projet de loi et que, à l’expiration des trois heures, à moins que le débat ne se termine plus tôt, le président de la Chambre interrompe les délibérations et mette aux voix toutes les questions nécessaires pour statuer sur l’ordre portant troisième lecture du projet de loi ;

que, par dérogation au paragraphe 44(1) du Règlement, l’étude du projet de loi conformément à la présente motion constitue un ordre du jour spécial de l’Assemblée législative, dont l’appel sera fait immédiatement après l’ordre du jour.



Mme Weir donne avis de motion 44 portant que, le mardi 6 mars 2001, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le Cabinet du premier ministre, le ministre des Finances ou le ministre de la Santé, copie de la correspondance — y compris électronique —, des notes de service, des rapports ou de tout autre document se rapportant aux négociations collectives entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le personnel hospitalier de la province du 2 février au 2 mars 2001.



Mme Weir donne avis de motion 45 portant que, le mardi 6 mars 2001, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance, y compris électronique, ou de tout autre document échangé entre le Cabinet du premier ministre, le ministre de la Santé ou le ministre des Finances et la présidence de la Commission du travail et de l’emploi du 2 février au 2 mars 2001.



Mme Weir donne avis de motion 46 portant que, le mardi 6 mars 2001, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance, y compris électronique, ou de tout autre document échangé entre le Cabinet du premier ministre, le ministre de la Santé ou le ministre des Finances et les corporations hospitalières régionales de la province du 2 février au 2 mars 2001.



Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. E. Robichaud, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne au dimanche 4 mars 2001 à 13 heures.



L’hon. M. Green demande le consentement unanime de la Chambre pour passer immédiatement à la deuxième lecture du projet de loi 30. Le consentement est rejeté.



La séance est levée à 16 h 22.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 2, 6, 7 et 9 (21 novembre 2000) ;
documents demandés dans les avis de motion 10, 13 et 16 (22 novembre 2000) ;
documents demandés dans les avis de motion 5 et 15 (23 novembre 2000) ;
documents demandés dans les avis de motion 21 et 25 (29 novembre 2000) ;
documents demandés dans les avis de motion 14 et 18 (30 novembre 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 12 (5 décembre 2000) ;
documents demandés dans les avis de motion 26 et 28 (7 décembre 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 20 (8 décembre 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 11 (15 décembre 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 34 (19 décembre 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 27 (22 décembre 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 35 (16 janvier 2001) ;
documents demandés dans l’avis de motion 37 (24 janvier 2001) ;
documents demandés dans l’avis de motion 20 (26 janvier 2001) ;
documents demandés dans l’avis de motion 38 (1er février 2001) ;

Autres

Commentaire au sujet de la Loi sur la protection de la vie privée : Ministère de la Justice : Décembre 2000 (21 décembre 2000) ;
rapport annuel de la Corporation hospitalière de la Région 3 pour 1999-2000 (22 décembre 2000) ;
rapport annuel et états financiers de la Corporation hospitalière de la Région 1 (sud-est) pour 1999-2000 (8 janvier 2001) ;
états financiers annuels de la Corporation hospitalière de la Région 4 pour 1999-2000 (8 janvier 2001).


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge