Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

Fascicule 24

le dimanche 4 mars 2001

13 heures

Prière.

Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. M. Lord, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne au lundi 5 mars 2001 à 8 h 30.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est de passer à la deuxième lecture du projet de loi 30 et que, à la fin du débat et moyennant le consentement de la Chambre, celle-ci se formera en Comité plénier pour étudier ce projet de loi.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics, il s’élève un débat.

Pendant le débat, M. Dubé invoque le Règlement ; il signale que M. S. Graham a désigné nommément un député au lieu d’employer le nom de sa circonscription ou son titre. M. Graham admet que le rappel au Règlement est bien fondé et s’excuse.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un autre laps de temps, l’hon. E. Robichaud invoque le Règlement au sujet de l’emploi, par M. Richard, de noms de famille. Le président suppléant déclare que le rappel au Règlement est bien fondé.

Le débat se poursuit. Après un certain laps de temps, l’hon. E. Robichaud invoque le Règlement au sujet de propos tenus par M. Richard, selon lesquels le gouvernement a ordonné que les portes de l’Assemblée législative soient verrouillées hier.

Le président suppléant demande que M. Richard s’abstienne de faire d’autres observations à ce sujet, puisque le président de la Chambre a précisé très clairement qui a décidé de restreindre l’accès à l’édifice.

Le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 30 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



La séance est levée à 16 h 11.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge