Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

Fascicule 25

le lundi 5 mars 2001

8 h 30

Prière.

Mme Weir soulève la question de privilège ; elle soutient que le premier ministre a fait des déclarations à l’extérieur de la Chambre afin d’annoncer aux médias qu’un protocole d’entente avait été conclu avec le personnel hospitalier de la province et que ces actes témoignent d’un manque de respect pour les parlementaires ainsi que pour la Chambre et ses traditions. Mme Weir soutient que, selon une tradition bien ancrée, pendant la session, le gouvernement fait ses annonces importantes à la Chambre en premier, à l’intention des parlementaires.

Le président de la Chambre statue que, conformément aux usages de la Chambre et aux décisions précédentes de la présidence, une question de privilège ne peut porter sur les annonces d’intérêt public que font les ministres de la Couronne à l’extérieur de la Chambre pendant la session.

Le président reconnaît que, dans les circonstances, il s’agit d’une question de courtoisie mais non de privilège.



L’hon. N. Betts donne avis de motion 47 portant que, le mardi 27 mars 2001, appuyé par le premier ministre, il proposera ce qui suit :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.



Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. M. Lord, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne au mardi 6 mars 2001 à 8 h 30.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Le président du comité suspend la séance à 9 h 50.

10 h 30

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, sur la demande de l’hon. N. Betts, il est unanimement convenu de retirer un amendement de l’article 13 du projet de loi 30, amendement que le ministre a proposé plus tôt dans la séance.

Après un autre laps de temps, il est unanimement convenu de suspendre la séance de midi à 13 heures.

13 heures

La séance reprend.

Le président informe le comité qu’un amendement de l’article 11 du projet de loi, adopté plus tôt au cours de la séance, a omis de supprimer l’intertitre précédant cet article. Il constate le consentement unanime à substituer à l’amendement un amendement corrigé supprimant et l’intertitre et l’article 11.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant avec un amendement :

30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



Il est unanimement convenu que le projet de loi 30 soit lu une troisième fois sur-le-champ.

À l’appel de la troisième lecture du projet de loi 30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 30 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics, est en conséquence lu une troisième fois, et il est ordonné qu’il soit adopté.



S.H. l’administrateur est annoncé et, invité à faire son entrée, prend place au trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces termes :

Qu’il plaise à Votre Honneur,

L’Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick a adopté au cours de la séance actuelle un projet de loi que je prie respectueusement en son nom Votre Honneur de sanctionner.

Le greffier adjoint donne lecture du titre du projet de loi, que voici :

30, Loi assurant la continuation de certains services dans les services publics.

Son Honneur accorde sa sanction en ces termes :

La reine le veut. It is the Queen’s wish.

La greffière de l’Assemblée législative proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

Au nom de Sa Majesté, S.H. l’administrateur sanctionne ce projet de loi, l’édicte et en ordonne l’impression.

Son Honneur se retire de la Chambre, et le président reprend le fauteuil.



Sur la demande de l’hon. M. Green, le président revient à l’appel des motions ministérielles sur l’ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. M. Lord, il est résolu ce qui suit :

que l’Assemblée, à la levée de la séance, s’ajourne au mardi 27 mars 2001, sauf que, si le président, après consultation du gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir plus tôt dans l’intervalle, il peut donner avis qu’il a acquis cette conviction et il doit dans cet avis indiquer la date de convocation de la Chambre, date à laquelle la Chambre se réunit et conduit ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à cette date ;

que, en cas d’empêchement du président par suite de maladie ou pour une autre cause, l’un ou l’autre des vice-présidents agisse en son nom pour l’application du présent ordre.



Les motions 42 et 43 de l’hon. M. Green, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.



Avec le consentement unanime, est accordée dispense de l’avis requis pour la motion 47 (motion budgétaire), devant être proposée le mardi 27 mars 2001.



La séance est levée à 14 h 18.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge