Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

Fascicule 31

le mercredi 4 avril 2001

10 heures

Prière.

Pendant les déclarations de ministres, M. Richard invoque le Règlement ; il soutient que la ministre des Transports devrait annoncer la politique sur la publicité routière et déposer les documents connexes à la Chambre avant la conférence de presse prévue pour plus tard aujourd’hui.

L’hon. M. Green déclare à la Chambre que la ministre des Transports déposera les documents avant la pause du déjeuner.



Pendant les déclarations de députés, M. Richard soulève la question de privilège ; il soutient que la déclaration de député qu’il a faite hier a été mal interprétée par le député de Saint John-Fundy. M. Richard s’offre à retirer le passage de sa déclaration mis en cause s’il a offusqué quelque membre que ce soit du Corps des Commissionnaires.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre reprenne le débat ajourné sur la motion portant que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement, après quoi la Chambre se formera en Comité plénier pour étudier les projets de loi 31, 32, 33 et 34.



Il est donné lecture de l’ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 47, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend. Après un certain laps de temps, l’hon. M. Green interrompt les délibérations et demande au président de revenir à l’appel du dépôt de documents.

M. Richard invoque le Règlement ; il soutient que les documents que le gouvernement veut maintenant déposer auraient dû être déposés plus tôt. Le député renvoie à une décision récemment rendue par l’hon. M. Milliken, président de la Chambre des communes, relativement aux déclarations et à la communication de renseignements à l’extérieur de la Chambre.

L’hon. M. Green fait valoir que le document est déposé dans les formes et sera distribué aux parlementaires. Il ajoute que la décision rendue à la Chambre des communes avait trait aux projets de loi à étudier à la Chambre et ne s’applique pas directement en l’espèce.

Le président reconnaît le précédent créé par l’hon. M. Milliken à la Chambre des communes relativement aux déclarations faites à l’extérieur de la Chambre. Il déclare que, même si la décision de l’hon. M. Milliken ne s’applique pas directement en l’espèce, les parlementaires, par courtoisie et respect, devraient avoir accès à tous les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions en tant que représentantes et représentants élus des gens du Nouveau-Brunswick.



Avec le consentement unanime de la Chambre, le président revient au dépôt de documents.

L’hon. M. Green dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Publicité routière : Trousse d’information.



Après un certain laps de temps, le président déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président reprend le fauteuil.

Le débat reprend sur la motion 47. Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Bernard, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un autre laps de temps, le débat est ajourné sur la motion de Mme Poirier.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, en l’absence inévitable du président de la Chambre, M. Bernard, vice-président, reprend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

32, Loi modifiant la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge ;
33, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président suppléant de la Chambre, M. Bernard, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 18 h 6.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge