Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 33

le vendredi 6 avril 2001

10 heures

Prière.

Est lu une troisième fois le projet de loi suivant :

34, Loi concernant les pensions.

Il est ordonné que ce projet de loi soit adopté.



Il est donné lecture de l’ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 47, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Le débat se termine. La motion, mise aux voix, est adoptée.



Le président, sur la demande de l’hon. M. Green, revient aux motions ministérielles sur l’ordre des travaux de la Chambre.

L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme sur-le-champ en Comité des subsides à accorder à Sa Majesté.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a abordé les travaux dont il a été saisi et a adopté la résolution que voici :

que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

Le président du comité rapporte aussi qu’il lui est enjoint de demander à siéger de nouveau.



M. Bernard, appuyé par l’hon. M. Lord, propose que le rapport du Comité des subsides soit adopté par la Chambre et que celle-ci adhère à la résolution portant que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.



L’hon. M. Green demande au président de revenir aux motions ministérielles sur l’ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. M. Lord, il est résolu que l’étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides soit inscrite à l’ordre du jour tant qu’elle ne sera pas terminée.



La séance est levée à 11 h 7.


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