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Fascicule 35

le mercredi 11 avril 2001

10 heures

Prière.

M. Laforest (Région de Grand-Sault) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des gens de Grand-Sault et des environs, qui exhortent le gouvernement à restaurer immédiatement leur service d’ambulance efficace. (Pétition 11.)



L’hon. M. Green accueille à la Chambre Yvon Poitras, député progressiste-conservateur de Restigouche-Ouest de 1982 à 1987 et ex-ministre des Affaires municipales.



Pendant la période des questions orales, le président suspend la séance à 11 h 5 à cause d’un problème technique attribuable à une panne de courant.

11 h 22

Le président reprend le fauteuil.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi, se forme en Comité des subsides pour continuer d’étudier les prévisions budgétaires du ministère des Services familiaux et communautaires.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 37, Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées d’extinction, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 37 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 37, Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées d’extinction, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur l’administration financière, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 38 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi sur l’administration financière, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

39, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 40, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 40 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 40, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 18 heures.


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