Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 36

le mardi 17 avril 2001

13 heures

Prière.

M. S. Graham (Kent) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom de gens du comté de Kent, qui utilisent le chemin d’Indian Island et demandent que des fonds soient immédiatement consacrés à l’amélioration et à l’entretien du chemin afin d’assurer à longueur d’année la circulation sécuritaire des automobiles ordinaires. (Pétition 12.)



L’hon. Mme Jardine dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Héros du jour : le livre environnemental des enfants du Nouveau-Brunswick.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. M. Lord :

42, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



M. S. Graham donne avis de motion 75 portant que, le mardi 24 avril 2001, appuyé par Mme Mersereau, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les détails complets du processus d’appel d’offres suivi pour la construction du centre d’information aux visiteurs près de Kings Landing, y compris, notamment, les dates et les endroits de publication de l’appel d’offres, une liste des soumissionnaires, les soumissions respectives, le soumissionnaire retenu et le prix soumissionné ainsi que les modalités et conditions de l’appel d’offres, y compris les dates d’achèvement de chaque étape du projet.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires de la Société de développement régional, du Bureau du Conseil exécutif, du Cabinet du premier ministre, du ministère des Affaires intergouvernementales et du ministère des Services familiaux et communautaires.



Les motions 6 et 7 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.



Conformément à l’avis de motion 8, M. Forbes, comotionnaire, propose au nom de M. Holder ce qui suit :

attendu que le Conseil national de recherches a récemment choisi le Nouveau-Brunswick comme emplacement de son centre national de recherche en commerce électronique ;

attendu que quatre municipalités du Nouveau-Brunswick ont présenté des soumissions de haute qualité au Conseil national de recherches décrivant leurs intérêts et leurs atouts quant à l’établissement des installations dans leur collectivité ;

attendu que les soumissions des quatre municipalités réunissaient des représentants du secteur des affaires, du monde universitaire et du gouvernement dans un esprit de collaboration et de fierté dans leur collectivité et le Nouveau-Brunswick ;

attendu que la province du Nouveau-Brunswick a convenu de contribuer au projet du Conseil national de recherches pour veiller à ce que les quatre municipalités fassent partie intégrante des activités continues de l’institut de recherches ;

attendu que l’ensemble des avantages économiques et sociaux offerts par les activités du Conseil national de recherches dans la province ne se réaliseront que si tous les intervenants dans le programme de recherche, y compris les collectivités, le secteur des affaires et tous les paliers de gouvernement, ont comme engagement commun la poursuite d’un esprit de collaboration ;

qu’il soit à ces causes résolus que l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick s’engage à appuyer un esprit de collaboration entre toutes les parties intéressées pour assurer la réussite complète du programme et des activités du Conseil national de recherches au Nouveau-Brunswick dans les années à venir.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un autre laps de temps, le débat se termine. La motion 8, mise aux voix, est adoptée.



La motion 17 de M. Allaby, sur autorisation de la Chambre, est retirée.



La motion 18 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 19 avril 2001.



Conformément à l’avis de motion 19, M. Stiles, appuyé par M. Steeves, propose ce qui suit :

attendu que le gouvernement a demandé et obtenu le mandat d’éliminer le péage sur un certain tronçon de la Transcanadienne ;

attendu que le gouvernement a pu éliminer ce péage, éliminant ainsi une taxe injuste imposée à une certaine région du Nouveau-Brunswick, tout en diminuant le coût global de la structure de la route à péage ;

attendu que le volume du trafic commercial provenant de l’extérieur du Nouveau-Brunswick n’aurait probablement pas couvert les frais du système de péage et de l’infrastructure, des opérations et de l’entretien connexes ;

attendu que le Nouveau-Brunswick tire des recettes du trafic commercial venant de l’extérieur grâce à sa participation à des ententes internationales relatives à la taxe sur le carburant ;

attendu que l’élimination de la taxe-péage sur le tronçon en question de la Transcanadienne améliorera les conditions de sécurité pour les automobilistes en général parce que plus de gens du Nouveau-Brunswick seront en mesure de se permettre d’emprunter l’infrastructure plus sécuritaire de la route à quatre voies ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative félicite le gouvernement pour son engagement à éliminer le péage sur le tronçon de la Transcanadienne entre Fredericton et Moncton.

La question proposée, il s’élève un débat.

Pendant le débat, l’hon. M. Green invoque le Règlement au sujet de l’emploi d’un langage antiparlementaire par M. Lee (Charlotte). M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, déclare que le rappel au Règlement est bien fondé et met M. Lee en garde contre l’emploi des termes « tromper », « faux » et « faussetés » relativement aux propos de M. Stiles.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Carr.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

volumes 3 et 4 des comptes publics du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2000 (11 avril 2001) ;
documents demandés dans l’avis de motion 48 (3 avril 2001) ;
documents demandés dans l’avis de motion 61 (10 avril 2001).


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