Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 37

le mercredi 18 avril 2001

10 heures

Prière.

L’hon. M. Green dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Traitement de la dépendance à l’égard du jeu au Nouveau-Brunswick.



M. Richard donne avis de motion 76 portant que, le mardi 24 avril 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, notamment les notes de service, les lettres, la correspondance, le courrier électronique et les rapports, concernant les dettes, hypothèques, grèvements, charges, privilèges ou autres existants, à l’exclusion des prêts du gouvernement, relativement au navire Ocean Leader, « 5709 Caraquet NB », qui peuvent avoir été payés ou non de 1998 au 31 janvier 2001.



M. Richard donne avis de motion 77 portant que, le mardi 24 avril 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, notamment les notes de service, les lettres, la correspondance, le courrier électronique et les rapports de ministères, concernant l’estimation ou l’évaluation du bateau connu et identifié comme le Ocean Leader, « 5709 Caraquet NB », depuis 1995.



M. Richard donne avis de motion 78 portant que, le mardi 24 avril 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, notamment les notes de service, les lettres, la correspondance, le courrier électronique ainsi que les rapports de Roméo Cormier, du conseiller juridique de Roméo Cormier ou des Produits océaniques canadiens Ltée., à propos de l’estimation ou d’une offre d’achat du Ocean Leader, « 5709 Caraquet NB », y compris, notamment, le montant de l’offre, l’estimation actuelle du navire et toute autre correspondance reçue des parties susmentionnées de 1995 au 31 janvier 2001.



M. Allaby donne avis de motion 79 portant que, le mardi 24 avril 2001, appuyé par M. Lee, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste complète des compagnies, des partenariats et des particuliers ayant exprimé quelque intérêt dans la vente possible d’Énergie NB ou la fusion ou le partenariat avec celle-ci, y compris, notamment, copie des documents, de la correspondance, des lettres, des notes de service, du courrier électronique et des propositions de telles compagnies ou de tels partenariats ou particuliers.



M. Allaby donne avis de motion 80 portant que, le mardi 24 avril 2001, appuyé par M. Richard, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, notamment les notes de service, les lettres, la correspondance et le courrier électronique, visant ou concernant l’établissement des lignes directrices à suivre dans le processus d’évaluation pour tout projet de vente d’Énergie NB ou de fusion ou de partenariat avec celle-ci, y compris, notamment, toute documentation échangée entre le ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie et Énergie NB.



M. Allaby donne avis de motion 81 portant que, le mardi 24 avril 2001, appuyé par M. Lee, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la proposition faite par la corporation Emera à propos de la vente d’Énergie NB ou de la fusion ou du partenariat avec celle-ci, y compris, notamment, copie des documents, des notes de service, des lettres, de la correspondance, du courrier électronique et des rapports relativement à cette proposition.



Mme Weir donne avis de motion 82 portant que, le mardi 24 avril 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre de la Justice, copie des études de 1992 et de 1996 sur la prévalence de la passion du jeu, dont il a fait mention hier dans sa déclaration à l’Assemblée législative.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Services familiaux et communautaires puis celles du ministère des Finances.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

42, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

La séance est levée à 18 heures.


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