Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 39

le vendredi 20 avril 2001

10 heures

Prière.

L’hon. M. Green dépose sur le bureau de la Chambre une trousse d’information pour les investisseurs distribuée par la Direction de l’administration des valeurs mobilières du ministère de la Justice.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. M. Volpé :

43, Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour continuer l’étude des prévisions budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 14 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 44, 49, 55, 64 et 67 (19 avril 2001).


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