Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 40

le mardi 24 avril 2001

13 heures

Prière.

M. Richard rend un hommage posthume à Harrold Terris, député libéral d’Albert de 1987 à 1991 et ancien combattant de l’Aviation royale du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale.



L’hon. M. Green dépose sur le bureau de la Chambre une proclamation signée par le premier ministre Bernard Lord et déclarant la semaine du 21 au 28 avril Semaine de l’action bénévole au Nouveau-Brunswick.



L’hon. N. Betts, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu’il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 24 avril 2001

La lieutenante-gouverneure a pris connaissance d’un projet de loi intitulé Loi sur le Fonds de stabilisation financière, qu’elle transmet et recommande à la Chambre conformément à la Loi constitutionnelle de 1867.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. N. Betts :

44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

par M. Huntjens :

45, Loi abrogeant An Act to incorporate the New Brunswick and Canada Railroad Company.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. M. Green :

46, Loi concernant diverses transactions de biens.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



M. S. Graham donne avis de motion 83 portant que, le mardi 1er mai 2001, appuyé par Mme Mersereau, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, notamment les notes de service, les lettres, la correspondance, le courrier électronique et les rapports, produits depuis le 11 mai 2000 au sujet du choix de l’emplacement du Centre d’information aux visiteurs de la vallée du fleuve.



M. S. Graham donne avis de motion 84 portant que, le mardi 1er mai 2001, appuyé par Mme Mersereau, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre le rapport produit par Bill Hicks, de la Direction du patrimoine du Secrétariat à la Culture et au Sport, sur le potentiel de l’ancienne école publique de Sussex.



Mme Weir donne avis de motion 85 portant que, le mardi 1er mai 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre de la Santé et du Mieux-être,

1) le nom et la rémunération de chaque cadre supérieur et de tous les gestionnaires de la Corporation des sciences de la santé de l’Atlantique pour chacune des années financières 1999, 2000 et 2001 ;

2) les dépenses engagées par chaque cadre supérieur et chaque gestionnaire de la corporation depuis les années financières 1999 et 2000 et jusqu’à aujourd’hui en 2001 ;

3) le montant total des primes, le cas échéant, versées à des cadres supérieurs et des gestionnaires au cours des années financières 1999 et 2000 ainsi que les primes prévues pour l’année financière 2001 ;

4) la date d’expiration, le cas échéant, des contrats ou ententes signés avec chaque cadre supérieur et chaque gestionnaire de la corporation ;

5) les modalités des contrats et des ententes conclus avec les cadres supérieurs et les gestionnaires, y compris les ententes de rémunération globale dans l’éventualité d’une retraite ou d’un congédiement justifié ou non ;

6) les dépenses totales engagées par le président du conseil d’administration pour les années financières 1998, 1999 et 2000 et jusqu’à aujourd’hui en 2001.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi et l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Finances.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 43, Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 43 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 43, Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Le débat reprend sur l’amendement de la motion 19 proposé par M. Allaby, appuyé par M. Richard, dont le texte suit :

AMENDEMENT

que la motion 19 soit amendée comme suit :

dans le deuxième paragraphe du préambule, par la substitution, à « éliminer », de « escamoter » ;

dans le paragraphe de la résolution, par la substitution, à « son engagement d’éliminer le péage », de « avoir escamoté le péage ».

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un certain laps de temps, M. Bernard, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield, reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 44, 49, 55, 64 et 67 (19 avril 2001) ;
documents demandés dans les avis de motion 62, 63 et 82 (20 avril 2001) ;
rapport annuel du coroner en chef pour 1999-2000 (23 avril 2001).


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