Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 41

le mercredi 25 avril 2001

10 heures

Prière.

M. Richard rend un hommage posthume à Édèse Bujold, député libéral de Restigouche de 1970 à 1974.



M. S. Graham donne avis de motion 86 portant que, le mardi 1er mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les marchés à fournisseur unique que le gouvernement a attribués sans appels d’offres depuis deux ans.



M. S. Graham donne avis de motion 87 portant que, le mardi 1er mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les marchés de services professionnels que le gouvernement a attribués depuis deux ans.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Finances puis celles du ministère des Services familiaux et communautaires.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 44 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix est adoptée.

Le projet de loi 44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

46, Loi concernant diverses transactions de biens.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2001-2002

Les crédits suivants sont votés pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

MINISTÈRE DES FINANCES
Gestion des finances et des ressources humaines  17 046 000
Finances municipales  68 895 000
Moins : crédits législatifs  34 000
Votés  85 907 000

SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE
Service de la dette publique  654 000 000
Moins : crédits législatifs  650 828 000
Votés  3 172 000

BUREAU DU CONTRÔLEUR
Bureau du contrôleur  4 947 000

MINISTÈRE DES SERVICES FAMILIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Services généraux  7 676 000
Sécurité du revenu  247 693 000
Services sociaux familiaux et communautaires  359 139 000
Services d’habitation  69 686 000
Moins : crédits législatifs  34 000
Votés  684 160 000

MINISTÈRE DE L’APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
Administration  1 852 000
Services généraux  7 016 000
Groupe des bâtiments  72 432 000
Services gouvernementaux d’informatique  2 513 000
Moins : crédits législatifs  34 000
Votés  83 779 000

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Régimes d’avantages sociaux  76 958 000
Provision pour fonds supplémentaires 77 173 000
Provision pour pertes  38 325 000
Formation pour l’égalité d’accès à l’emploi  469 000
Programme de stages dans les services publics du Nouveau-Brunswick  1 310 000
Fonds d’investissement en technologie de l’information  684 000

PRÊTS ET AVANCES

MINISTÈRE DES SERVICES FAMILIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Habitation  7 095 000

FONDS DE ROULEMENT - SOLDES MAXIMAUX
2001-2002

VOTÉS ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Services familiaux et communautaires - remplacement de chèques  1 900 000
Approvisionnement et Services  1 000 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Finances  1 000
Services familiaux et communautaires  24 000

STOCKS
Services familiaux et communautaires  100 000
Approvisionnement et Services  1 500 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 17 h 45.


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