Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 43

le vendredi 27 avril 2001

10 heures

Prière.

Au nom du gouvernement et de la population du Nouveau-Brunswick, l’hon. M. Lord offre un témoignage de sympathie aux familles des enfants du Massachusetts qui ont perdu la vie tôt ce matin dans un accident d’autocar près de Sussex. M. Richard se joint au premier ministre à cet égard.



La Chambre observe un moment de silence en mémoire des enfants du Massachusetts qui sont morts dans un tragique accident d’autocar près de Sussex, au Nouveau-Brunswick.



L’hon. N. Betts dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

L’hon. Mme Jardine dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Metz Farms 2 Ltd. Surface Water & Groundwater Monitoring Results : April to October, 2000.



Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. N. Betts :

51, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;

par l’hon. Mme Jardine :

52, Loi modifiant la Loi de 1998 sur Edmundston ;

par l’hon. M. Volpé :

53, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green, appuyé par l’hon. E. Robichaud, propose ce qui suit :

que la liste des membres du Comité spécial des soins de santé soit modifiée par le remplacement du nom de l’hon. M. McFarlane par celui de M. Savoie et par l’ajout des noms de MM. Richard et Haché.

La motion, mise aux voix, est adoptée.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 50, Loi concernant la transmission d’autorité, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 50 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 50, Loi concernant la transmission d’autorité, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu de continuer de siéger après l’heure de la pause du midi.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 14 h 30.


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