Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 44

le mardi 1er mai 2001

13 heures

Prière.

En l’absence inévitable du président, M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.



L’hon. M. Lord, premier ministre, offre les condoléances de la Chambre à l’hon. Bev Harrison, président, et à sa famille à l’occasion du deuil du père de M. Harrison, William (Bill), de Saint John.



Mme Dubé, du Comité spécial des soins de santé, présente le deuxième rapport du comité pour la session, ainsi qu’il suit :

le 1er mai 2001

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

J’ai le plaisir de présenter le deuxième rapport du Comité spécial des soins de santé.

Le rapport est le fruit des délibérations du comité en vue d’élaborer une stratégie de mieux-être pour le Nouveau-Brunswick, question renvoyée au comité par l’hon. Dennis Furlong, ministre de la Santé et du Mieux-être.

Le premier rapport du Comité spécial des soins de santé, Rapport d’étape sur la stratégie de mieux-être, a été présenté en juin 2000. Ce rapport comprenait un premier survol des politiques gouvernementales liées à la santé et au mieux-être ainsi qu’un répertoire des programmes gouvernementaux ayant une incidence à ce chapitre.

À l’automne 2000, des audiences publiques ont été tenues aux quatre coins de la province et ont permis aux gens du Nouveau-Brunswick de faire part de leurs opinions et de leurs suggestions sur le mieux-être. Le comité a entendu plus de 90 exposés et reçu plus de 40 mémoires.

Le comité a étudié les précieuses suggestions reçues et a le plaisir de soumettre à l’Assemblée législative le présent rapport sur la stratégie de mieux-être. Ce rapport fournit un cadre stratégique pour le mieux-être, y compris les éléments clés, les domaines d’action prioritaires ainsi que les buts et objectifs stratégiques. Les recommandations du comité traitent du défi consistant à savoir comment nous pouvons mettre davantage l’accent sur la promotion du mieux-être et la prévention des maladies ainsi qu’aborder les facteurs qui ont des effets sur le mieux-être, en vue d’aider les gens du Nouveau-Brunswick à demeurer plus longtemps en santé.

Le deuxième rapport, inscrit dans le sillage du premier, met effectivement fin aux travaux du comité pour ce qui est d’élaborer une stratégie de mieux-être.

Au nom du comité, je remercie les nombreux particuliers et organismes qui ont comparu aux audiences publiques ou présenté des mémoires. Le comité salue l’importante contribution des nombreux organismes qui travaillent avec les familles et les particuliers touchés par la maladie, afin d’améliorer leur santé et leur qualité de vie. Un tel appui influe grandement sur l’aptitude de la province du Nouveau-Brunswick à soutenir un système de soins de santé abordable dans l’avenir.

Je remercie aussi les divers responsables gouvernementaux qui ont participé et fourni de précieux renseignements au comité. Je remercie particulièrement Donna Mulholland, personne-ressource du comité, de l’aide et des conseils professionnels et avisés qu’elle a prodigués depuis le début.

Enfin, je me dois de remercier les membres du comité, ainsi que les autres parlementaires qui ont participé aux travaux, de leur apport dans la réalisation d’un tel aspect important de notre mandat.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’assurance de ma considération distinguée.

La présidente du comité,
(signature)
Madeleine Dubé, députée

Il est ordonné que le rapport soit reçu et que le comité soit maintenu.

Voici le texte intégral du rapport du comité :

[Cliquer pour accéder au texte intégral du rapport (format PDF).]



Après les questions orales, l’hon. M. Green invoque le Règlement ; il renvoie au commentaire 501 de Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, selon lequel la production de pièces à la Chambre est irrecevable.

Le président suppléant enjoint aux parlementaires de s’abstenir de produire des pièces.



M. S. Graham donne avis de motion 91 portant que, le mardi 8 mai 2001, appuyé par M. Richard, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la documentation visant ou concernant de quelque façon que ce soit le ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie

1) qui permet le transfert et la cession du permis 2 (Nepisiguit) de coupe sur les terres de la Couronne d’Emballages Smurfit-Stone Canada Inc. à UPM - Kymmene Miramichi Inc.,
2) qui autorise la délivrance à Emballages Smurfit-Stone Canada Inc. d’un sous-permis de coupe sur les terres de la Couronne relevant du permis 2 de coupe sur les terres de la Couronne,
3) qui amorce un accord de novation avec Emballages Smurfit-Stone Canada Inc. et UPM - Kymmene Miramichi Inc.



M. S. Graham donne avis de motion 92 portant que, le mardi 8 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie du contrat de trois (3) ans entre la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et la Société canadienne des postes mentionné dans le décret en conseil 2001-159, y compris copie de la documentation, des lettres, de la correspondance, du courrier électronique, des rapports, des notes de service et des analyses concernant la passation du contrat.



M. Richard donne avis de motion 93 portant que, le mardi 8 mai 2001, appuyé par Mme Mersereau, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les documents requis pour la clôture relativement à l’émission de débentures de la série AK à la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick.



M. Richard donne avis de motion 94 portant que, le mardi 8 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie du contrat de prêt découlant du décret en conseil 2000-588 et de toute autre documentation connexe, y compris copie des documents, des lettres, de la correspondance, du courrier électronique, des rapports, des notes de service et des analyses concernant de quelque façon que ce soit un tel contrat de prêt.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick puis celles du Secrétariat à la Culture et au Sport.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

51, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
52, Loi modifiant la Loi de 1998 sur Edmundston.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 53, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 53 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 53, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Le débat reprend sur l’amendement de la motion 19 proposé par M. Allaby, appuyé par M. Richard, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 19 soit amendée comme suit :

dans le deuxième paragraphe du préambule, par la substitution, à « éliminer », de « escamoter » ;

dans le paragraphe de la résolution, par la substitution, à « son engagement d’éliminer le péage », de « avoir escamoté le péage ».

Le débat se termine. L’amendement, mis aux voix, est rejeté.

M. Ashfield, président suppléant, annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président suppléant de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 21 h 55.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 68 et 70 (26 avril 2001).


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