Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 46

le jeudi 3 mai 2001

13 heures

Prière.

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. M. Green, au nom de l’hon. M. Lord :

54, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

par M. McGraw :

55, Loi modifiant la Loi Constituant en Corporation La New World Trust Corporation.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.



M. S. Graham donne avis de motion 97 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyé par Mme Mersereau, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, les lettres, la correspondance, les notes de service, les rapports et les recommandations concernant les utilisations possibles ou éventuelles de l’ancienne école publique de Sussex, y compris, notamment, copie de la documentation préparée par la Direction du patrimoine du Secrétariat à la Culture et au Sport ou pour celle-ci.



M. S. Graham donne avis de motion 98 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les marchés à fournisseur unique que le ministère de l’Approvisionnement et des Services a attribués sans appels d’offres depuis deux ans.



M. S. Graham donne avis de motion 99 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les marchés à fournisseur unique que le ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie a attribués sans appels d’offres depuis deux ans.



M. S. Graham donne avis de motion 100 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les marchés à fournisseur unique que le ministère des Transports a attribués sans appels d’offres depuis deux ans.



M. S. Graham donne avis de motion 101 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les marchés de services professionnels que le ministère de l’Approvisionnement et des Services a attribués depuis deux ans.



M. S. Graham donne avis de motion 102 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les marchés de services professionnels que le ministère des Transports a attribués depuis deux ans.



M. S. Graham donne avis de motion 103 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de tous les marchés de services professionnels que le ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie a attribués depuis deux ans.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier, jusqu’à 18 heures, les prévisions budgétaires du ministère des Investissements et des Exportations. Il ajoute que, après la pause du dîner, le comité étudiera les prévisions budgétaires relevant du premier ministre, y compris celles du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil exécutif, du ministère des Affaires intergouvernementales et de la Société de développement régional.



Le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Le débat reprend sur la motion 19 proposée par M. Stiles, appuyé par M. Steeves, dont voici le texte :

attendu que le gouvernement a demandé et obtenu le mandat d’éliminer le péage sur un certain tronçon de la Transcanadienne ;

attendu que le gouvernement a pu éliminer ce péage, éliminant ainsi une taxe injuste imposée à une certaine région du Nouveau-Brunswick, tout en diminuant le coût global de la structure de la route à péage ;

attendu que le volume du trafic commercial provenant de l’extérieur du Nouveau-Brunswick n’aurait probablement pas couvert les frais du système de péage et de l’infrastructure, des opérations et de l’entretien connexes ;

attendu que le Nouveau-Brunswick tire des recettes du trafic commercial venant de l’extérieur grâce à sa participation à des ententes internationales relatives à la taxe sur le carburant ;

attendu que l’élimination de la taxe-péage sur le tronçon en question de la Transcanadienne améliorera les conditions de sécurité pour les automobilistes en général parce que plus de gens du Nouveau-Brunswick seront en mesure de se permettre d’emprunter l’infrastructure plus sécuritaire de la route à quatre voies ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative félicite le gouvernement pour son engagement à éliminer le péage sur le tronçon de la Transcanadienne entre Fredericton et Moncton.

Pendant le débat, M. Forbes invoque le Règlement pour se plaindre qu’aucun parlementaire de l’opposition n’est présent à la Chambre.

M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, rappelle M. Forbes à l’ordre ; il déclare qu’il est irrecevable de mentionner l’absence des membres de l’opposition officielle.

Après un certain laps de temps, le président suppléant interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président suppléant de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2001-2002

Les crédits suivants sont votés pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Projets et activités de développement 44 161 000
Moins : crédits législatifs 0
Votés  44 161 000

CABINET DU PREMIER MINISTRE
Administration  1 179 000
Moins : crédits législatifs  50 000
Votés  1 129 000

MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES
Affaires intergouvernementales  1 861 000
Moins : crédits législatifs  0
Votés  1 861 000

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Conférences intergouvernementales  28 000
Conseil des Premiers ministres des Maritimes  890 000
Conseil du premier ministre sur la qualité
des soins de santé   737 000
Conseil du Premier ministre sur la condition
des personnes handicapées  234 000
Conseil de la jeunesse du Nouveau-Brunswick  120 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 21 h 53.


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