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Fascicule 47

le vendredi 4 mai 2001

10 heures

Prière.

L’hon. M. Mockler dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé La Prestation nationale pour enfants : Un partenariat entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.



Mme Weir donne avis de motion 104 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre des Ressources naturelles, copie des documents ayant trait à la demande faite par Énergie NB à l’Office national de l’énergie en vue de construire une ligne internationale de transport d’électricité entre Point Lepreau et Orrington, au Maine.



Mme Weir donne avis de motion 105 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance échangée entre Énergie NB, Bangor Hydro-Electric Company et Emera relativement à la construction d’une ligne internationale de transport d’électricité entre Point Lepreau et Orrington, au Maine.



Mme Weir donne avis de motion 106 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de l’entente conclue entre Énergie NB et Bangor Hydro-Electric Company afin de construire une ligne internationale de transport d’électricité entre Point Lepreau et Orrington, au Maine.



Mme Weir donne avis de motion 107 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre des Ressources naturelles, copie de toute étude, de toute analyse, de tout rapport et de toute proposition ayant trait à la construction d’une ligne internationale de transport d’électricité entre Point Lepreau et Orrington, au Maine.



Mme Mersereau donne avis de motion 108 portant que, le jeudi 10 mai 2001, appuyée par M. Haché, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre le nombre d’élèves transportés dans chaque autobus scolaire pour tous les sous-districts de tous les districts de la province et le nombre d’élèves conduits à chaque école, avec indication du nom de l’école.



Sur la demande de l’hon. M. Volpé et avec le consentement unanime de la Chambre, le président revient à l’appel du dépôt de projets de loi.

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. M. Volpé :

56, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. E. Robichaud annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Santé et du Mieux-être.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

54, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 17 h 40.


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