Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 48

le mardi 8 mai 2001

13 heures

Prière.

L’hon. M. Harrison, conformément à la Loi électorale, dépose sur le bureau de la Chambre le rapport du scrutin des élections partielles tenues le 23 avril 2001 dans la circonscription électorale de Kent-Sud.

Sur la motion de l’hon. M. Lord, appuyé par l’hon. E. Robichaud, il est résolu que le rapport soit consigné au Journal de la Chambre.

Voici le rapport :

RAPPORTS DE L’ÉLECTION D’UN DÉPUTÉ DE L’ASSEMBLÉE
LÉGISLATIVE TENUE LE 23 AVRIL 2001

KENT-SUD

Claude Williams  PC                               4,346
Lucille Haché Riedle  Libéral                               2,730
Marguerite Girouard  NPD                               370

PAUL P. BOURGEOIS
Directeur du scrutin



Le premier ministre présente Claude Williams, député désigné de la circonscription électorale de Kent-Sud, qui prend son siège à la Chambre.



Le premier ministre félicite Douglas Cosman (Kings-Est), récemment décoré de la médaille canadienne du maintien de la paix.



L’hon. M. Mockler accueille à la Chambre Omer Léger, député provincial progressiste-conservateur de 1971 à 1987 et Albert Doucet, député provincial libéral de 1991 à 1999.



Après la présentation d’invités et les messages de félicitations, le président déclare que trop de temps a été consacré à cette période des affaires courantes, que le Règlement limite à 10 minutes. Le président ajoute qu’il ne faut pas se servir de cette période pour faire des déclarations de ministres ou d’autres longues observations du genre.



M. Richard donne avis de motion 109 portant que, le mardi 15 mai 2001, appuyé par Mme Mersereau, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste de tous les prêts à des corporations, à des sociétés en nom collectif ou à des particuliers qui ont été radiés depuis le 21 juin 1999, notamment les prêts consentis par un ministère, un organisme, un conseil ou une commission du gouvernement, y compris, notamment, les détails spécifiques sur chaque prêt en question et copie des documents, des notes de service, des lettres, de la correspondance, du courrier électronique, des rapports, des analyses et des recommandations visant ou concernant chaque prêt du genre et la décision de radier.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi et l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Santé et du Mieux-être.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 56 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Le débat reprend sur la motion 19 proposée par M. Stiles, appuyé par M. Steeves, dont voici le texte :

attendu que le gouvernement a demandé et obtenu le mandat d’éliminer le péage sur un certain tronçon de la Transcanadienne ;

attendu que le gouvernement a pu éliminer ce péage, éliminant ainsi une taxe injuste imposée à une certaine région du Nouveau-Brunswick, tout en diminuant le coût global de la structure de la route à péage ;

attendu que le volume du trafic commercial provenant de l’extérieur du Nouveau-Brunswick n’aurait probablement pas couvert les frais du système de péage et de l’infrastructure, des opérations et de l’entretien connexes ;

attendu que le Nouveau-Brunswick tire des recettes du trafic commercial venant de l’extérieur grâce à sa participation à des ententes internationales relatives à la taxe sur le carburant ;

attendu que l’élimination de la taxe-péage sur le tronçon en question de la Transcanadienne améliorera les conditions de sécurité pour les automobilistes en général parce que plus de gens du Nouveau-Brunswick seront en mesure de se permettre d’emprunter l’infrastructure plus sécuritaire de la route à quatre voies ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative félicite le gouvernement pour son engagement à éliminer le péage sur le tronçon de la Transcanadienne entre Fredericton et Moncton.

Le débat se termine. La motion 19, mise aux voix, est adoptée.



Les motions 18 et 37 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 22 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 17 mai 2001.



Conformément à l’avis de motion 23, Mme Poirier, appuyée par M. Huntjens, propose ce qui suit :

attendu que, le 7 juin 1999, les gens du Nouveau-Brunswick ont voté pour changer de gouvernement ;

attendu que le nouveau gouvernement a sollicité le mandat de se concentrer sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, investir en éducation, créer de nouvelles perspectives d’emploi ainsi que mieux gérer et réduire les impôts ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative encourage le gouvernement à continuer de mettre de l’avant un programme d’action fondé sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, créer de nouvelles perspectives d’emploi, mieux gérer et réduire les impôts ainsi qu’investir en éducation.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 72 (2 mai 2001) ;
documents demandés dans les avis de motion 65, 71, 74, 76, 77, 78, 79, 80 et 81 (3 mai 2001) ;
documents demandés dans l’avis de motion 66 (4 mai 2001) ;
rapport annuel du surintendant des assurances pour l’année financière terminée le 31 mars 2000 (3 mai 2001).

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