Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 50

le jeudi 10 mai 2001

13 heures

Prière.

L’hon. D. Graham dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Examen des organismes, conseils et commissions : Rapport et recommandations : 2001 : Nouveau-Brunswick.



Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. Mme Blaney :

57, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers ;

par l’hon. N. Betts :

58, Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu ;

par l’hon. M. McFarlane :

59, Loi modifiant la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



M. S. Graham donne avis de motion 110 portant que, le jeudi 17 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la documentation, des lettres, de la correspondance, des notes de service, du courrier électronique, des rapports et des recommandations visant ou concernant l’ancien bien de Georgia-Pacific depuis le 21 juin 1999, y compris, notamment, toute documentation touchant ou visant la récolte ou l’aménagement du bois sur ce bien.



M. S. Graham donne avis de motion 111 portant que, le jeudi 17 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la documentation, y compris, notamment, des notes de service, des rapports, des sommaires et des recommandations découlant d’une conférence sur la prospérité rurale tenue à Bathurst du 25 au 27 mars 1999.



L’hon. E. Robichaud annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Santé et du Mieux-être puis celles du ministère de la Formation et du Développement de l’emploi.



Le débat reprend sur la motion 23 proposée par Mme Poirier, appuyée par M. Huntjens, dont voici le texte :

attendu que, le 7 juin 1999, les gens du Nouveau-Brunswick ont voté pour changer de gouvernement ;

attendu que le nouveau gouvernement a sollicité le mandat de se concentrer sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, investir en éducation, créer de nouvelles perspectives d’emploi ainsi que mieux gérer et réduire les impôts ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative encourage le gouvernement à continuer de mettre de l’avant un programme d’action fondé sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, créer de nouvelles perspectives d’emploi, mieux gérer et réduire les impôts ainsi qu’investir en éducation.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un autre laps de temps, M. Ashfield, président suppléant, interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Cosman prend le fauteuil à titre de président suppléant du comité.

Après un certain laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, M. J. Dubé prend le fauteuil à titre de président suppléant du comité.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Bernard prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, en l’absence inévitable du président de la Chambre, M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre. Le président du comité, M. Bernard, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président suppléant de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2001-2002

Les crédits suivants sont votés pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU MIEUX-ÊTRE
Services administratifs  18 994 000
Santé publique et services médicaux  438 494 000
Services des établissements  812 748 000
Services de santé mentale  53 749 000
Moins : crédits législatifs  34 000
Votés  1 323 951 000

PRÊTS ET AVANCES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU MIEUX-ÊTRE
Construction - Rénovation d’installations des
     Anciens combattants par les corporations
     hospitalières régionales  11 300 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2001-2002

Votés ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Santé et Mieux-être  3 202 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Santé et Mieux-être  30 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 73, 83, 91, 92 et 93 (8 mai 2001) ;
rapport annuel sur les caisses populaires (ministère de la Justice) pour 1999 (5 mai 2001).


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