Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 51

le vendredi 11 mai 2001

10 heures

Prière.

L’hon. N. Betts, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu’il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 11 mai 2001

La lieutenante-gouverneure transmet le volume III du budget supplémentaire pour 2000-2001, qui comporte les prévisions de crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l’année se terminant le 31 mars 2001, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



M. McGraw, du Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé, présente le quatrième rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 11 mai 2001

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé demande à présenter son quatrième rapport de la session.

Le Comité des projets de loi d’intérêt privé se réunit le 8 mai 2001 à la Chambre du Conseil législatif et étudie les projets de loi suivants :

41, Loi relative à l’Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick ;
45, Loi abrogeant An Act to incorporate the New Brunswick and Canada Railroad Company ;
47, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton ;
49, Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton.

Il recommande à la Chambre l’adoption sans amendement de ces projets de loi.

À des réunions tenues les 8 et 10 mai 2001, le comité étudie les projets de loi suivants :

48, Loi constituant en corporation SG Hambros Trust Company (Canada) Inc. ;
55, Loi modifiant la Loi Constituant en Corporation La New World Trust Corporation.

Il accomplit une partie du travail à ce sujet.

Le comité étudie aussi le projet de loi 29, Loi concernant les officiels de la construction et l’Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick inc.

Dans un rapport présenté à l’Assemblée législative le 28 mars 2001, le comité a fait rapport de l’avancement des travaux au sujet de ce projet de loi.

Afin de permettre l’étude de la demande de l’Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick inc. pendant la prochaine session ordinaire de la Chambre, le comité recommande qu’il soit envisagé de suspendre les conditions de l’article 110 du Règlement, au sujet des droits de dépôt, et de l’article 111, au sujet de la publication des avis de présentation du projet de loi.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Je propose, appuyé par M. Huntjens, que le rapport soit adopté par la Chambre.

Le président du comité,
(signature)
Louis-Philippe McGraw, député

La motion d’adoption du rapport, mise aux voix, est adoptée.



Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. N. Betts :

60, Loi sur les emprunts de 2001 ;
61, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick ;

par l’hon. M. Volpé :

62, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne ;
63, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse ;
64, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



M. Stiles accueille à l’Assemblée législative Angela Vautour, ex-députée fédérale progressiste-conservatrice de Beauséjour—Petitcodiac.



M. Haché donne avis de motion 112 portant que, le jeudi 17 mai 2001, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la documentation, des lettres, de la correspondance, des notes de service, du courrier électronique, des rapports, des analyses et des recommandations visant ou concernant tout changement projeté ou effectif à la Direction des shérifs-coroners du ministère de la Sécurité publique, y compris, notamment, toute discussion relative à des changements visant les procédures ou pratiques dites d’horaire flexible.



L’hon. E. Robichaud, leader parlementaire adjoint du gouvernement, annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi 57, 58 et 59, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Investissements et des Exportations et celles de Services Nouveau-Brunswick.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

57, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 58, Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 58 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 58, Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

59, Loi modifiant la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Steeves prend le fauteuil à titre de président suppléant du comité.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2001-2002

Les crédits suivants sont votés pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

MINISTÈRE DES INVESTISSEMENTS ET DES EXPORTATIONS
Administration générale  567 000
Développement des investissements et des exportations  17 457 000
Aide stratégique  25 300 000
Moins : crédits législatifs  34 000
Votés  43 290 000

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Services Nouveau-Brunswick - Prestation de
     Services Gouvernementaux  4 004 000
Services Nouveau-Brunswick - Provision pour les
     évaluations foncières  5 078 000
Services Nouveau-Brunswick - Services d’information foncière  2 515 000
Services Nouveau-Brunswick - Véhicules à moteur  13 691 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 14 h 20.


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