Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

Fascicule 52

le mardi 15 mai 2001

13 heures

Prière.

Conformément à l’article 10 du Règlement, M. Lee soulève la question de privilège pour rectifier des propos qui lui ont récemment été attribués dans la presse au sujet des accidents mortels sur les routes du Nouveau-Brunswick.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi et l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Transports.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

60, Loi sur les emprunts de 2001 ;
61, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 62, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 62 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 62, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 63, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 63 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 63, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

64, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



Le débat reprend sur la motion 23 proposée par Mme Poirier, appuyée par M. Huntjens, dont voici le texte :

attendu que, le 7 juin 1999, les gens du Nouveau-Brunswick ont voté pour changer de gouvernement ;

attendu que le nouveau gouvernement a sollicité le mandat de se concentrer sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, investir en éducation, créer de nouvelles perspectives d’emploi ainsi que mieux gérer et réduire les impôts ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative encourage le gouvernement à continuer de mettre de l’avant un programme d’action fondé sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, créer de nouvelles perspectives d’emploi, mieux gérer et réduire les impôts ainsi qu’investir en éducation.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un certain laps de temps, M. Bernard, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, M. Ashfield, président suppléant, interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, M. Bernard prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge