Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

Fascicule 53

le mercredi 16 mai 2001

10 heures

Prière.

L’hon. Mme Jardine dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Un rapport sur la surveillance de la qualité de l’air au Nouveau-Brunswick pour l’année 1999.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. M. Green :

65, Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



Mme Weir donne avis de motion 113 portant que, le mardi 22 mai 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre de la Santé et du Mieux-être, copie de toute demande de propositions lancée en 2000-2001 pour mener une étude sur les jeux de hasard ainsi que de toute correspondance connexe.



Mme Weir donne avis de motion 114 portant que, le mardi 22 mai 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre la correspondance avec la Coin Machine Operators Association Inc. détenue par le ministère des Finances, le Cabinet du premier ministre, le ministère de la Santé et du Mieux-être, le ministère de la Sécurité publique, Entreprises Nouveau-Brunswick, Investissements et Exportations et le ministère de la Justice depuis le 1er juillet 1999.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier le projet de loi 44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière, puis en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Sécurité publique.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Carr prend le fauteuil à titre de président suppléant du comité.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, Mme Mersereau propose l’amendement suivant de l’article 9 du projet de loi 44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière :

AMENDEMENT

que le projet de loi soit amendé comme suit :

a) Supprimer le paragraphe 9(1) et le remplacer par ce qui suit :

9(1) Nul transfert en provenance du Fonds ne peut être fait sans l’autorisation de la Législature.

La question proposée, il s’élève un débat.

Le débat se termine. L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote nominal suivant :

POUR : 5

Mme Mersereau          M. Richard      M. S. Graham
M. Allaby  M. Haché

CONTRE : 21

l’hon. N. Betts  M. Cosman  M. Laforest
l’hon. M. Furlong  M. Carr  Mme Keddy
Mme Poirier  M. Malley  M. Savoie
l’hon. M. Sherwood  M. Stiles  M. MacKenzie
l’hon. Mme MacAlpine  M. MacDonald  Mme Dubé
Mme Fowlie  M. Kinney  M. Weston
M. LeBlanc  M. Steeves  M. Dubé

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l’avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 18 heures.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge