Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 54

le jeudi 17 mai 2001

13 heures

Prière.

Conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif, le président dépose sur le bureau de la Chambre le rapport annuel du commissaire aux conflits d’intérêts, l’hon. Stuart G. Stratton, c.r., pour 2000-2001.



L’hon. E. Robichaud, leader parlementaire adjoint du gouvernement, annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi et l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

65, Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



Le débat reprend sur la motion 23 proposée par Mme Poirier, appuyée par M. Huntjens, dont voici le texte :

attendu que, le 7 juin 1999, les gens du Nouveau-Brunswick ont voté pour changer de gouvernement ;

attendu que le nouveau gouvernement a sollicité le mandat de se concentrer sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, investir en éducation, créer de nouvelles perspectives d’emploi ainsi que mieux gérer et réduire les impôts ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative encourage le gouvernement à continuer de mettre de l’avant un programme d’action fondé sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, créer de nouvelles perspectives d’emploi, mieux gérer et réduire les impôts ainsi qu’investir en éducation.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre interrompt les délibérations et accueille à la Chambre l’hon. Murray Scott, président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Le débat se poursuit. Après un certain laps de temps, Mme Weir, appuyée par M. S. Graham, propose l’amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion 23 soit amendée comme suit :

dans le paragraphe de la résolution, par la substitution, à « continuer de », de « commencer à ».

La question proposée, il s’élève un débat.

M. Steeves invoque le Règlement ; il soutient que M. S. Graham communique des chiffres trompeurs à la Chambre.

M. Ashfield, président suppléant, statue que la question est une divergence de vues et non un rappel au Règlement.

Le débat se poursuit. Après un certain laps de temps, M. Stiles invoque le Règlement et déclare que M. S. Graham (Kent) induit en erreur la Chambre et la population de la province.

M. Ashfield, président suppléant, rappelle M. Stiles à l’ordre pour les propos qu’il a tenus à l’endroit du député de Kent.

Après un certain laps de temps, M. Bernard, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, M. Ashfield, président suppléant, interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2001-2002

Les crédits suivants sont votés pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE
Services de gestion  4 319 000
Développement agricole et Innovation  15 664 000
Pêches, Aquaculture et Politiques  4 707 000
Moins : crédits législatifs  34 000
Votés  24 656 000

PRÊTS ET AVANCES

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE
Commission de l’assurance-récolte du Nouveau-Brunswick  1 600 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2001-2002

Votés ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Agriculture, Pêches et Aquaculture  1 450 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Agriculture, Pêches et Aquaculture  13 000

STOCKS
Agriculture, Pêches et Aquaculture  825 000

La Chambre adopte ces crédits.



L’hon. M. Green, leader parlementaire du gouvernement, annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 37, 53, 62, 63 et 64.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l’avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

37, Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées d’extinction.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 94 (10 mai 2001) ;
documents demandés dans l’avis de motion 95 (15 mai 2001) ;
Activités législatives : 2000 (14 mai 2001).


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