Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 55

le vendredi 18 mai 2001

10 heures

Prière.

M. Lee, du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du comité pour la session, ainsi qu’il suit :

le 18 mai 2001

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

J’ai le plaisir de présenter ci-joint le premier rapport du Comité permanent des comptes publics.

Le rapport décrit les travaux du comité depuis sa constitution, accomplie à la première session de la 54e législature.

Le comité remercie les nombreux responsables gouvernementaux qui ont comparu pendant les séances publiques et tient à exprimer sa gratitude pour la coopération dont ils ont fait preuve en fournissant de l’information supplémentaire.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Le président du comité,
(signature)
Sheldon Lee, député

Voici le texte intégral du rapport du comité :

le 18 mai 2001

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent des comptes publics demande à présenter son premier rapport de la troisième session de la 54e législature.

Le présent rapport décrit les travaux du comité depuis sa nomination le 6 juillet 1999.

Élection du président et du vice-président

Le comité se réunit le 12 août 1999. Sur la motion de M. Cosman, M. Lee est élu à la présidence. Sur la motion de M. Steeves, M. Jordan est élu à la vice-présidence.

Rapport du vérificateur général pour 1999

Le 7 décembre 1999, le comité tient une séance mixte avec le Comité permanent des corporations de la Couronne pour recevoir et examiner le Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick : 1999.

Le vérificateur général Daryl Wilson comparaît devant les comités pour donner les grandes lignes du contenu du rapport et pour répondre aux questions posées par les membres des comités.

Audiences du comité en l’an 2000

Le comité tient 18 jours d’audiences publiques à la Chambre du Conseil législatif en janvier, février, mars et septembre 2000 afin d’étudier les rapports des ministères et d’examiner les comptes publics du Nouveau-Brunswick pour l’année financière terminée le 31 mars 1999. Les représentants suivants comparaissent devant le comité et répondent aux questions sur l’année à l’étude :

le 27 janvier 2000

Bureau du vérificateur général
Daryl Wilson, vérificateur général
Kenneth D. Robinson, vérificateur général adjoint

Bureau du contrôleur
Edward L. Mehan, contrôleur
Michael Ferguson, directeur, Services comptables
Stephen Thompson, directeur, Services de vérification et de consultation

Ministère des Finances
John Mallory, sous-ministre
Rick Philips, directeur, Services financiers et administratifs

le 28 janvier 2000

Ministère de l’Environnement
Donald G. Dennison, sous-ministre
Simon Caron, directeur, Ressources humaines et Administration
Byron Jeffrey, gestionnaire, Administration
Dean Mundee, conseiller principal en matière de politiques
Perry Haines, gestionnaire, Section des services aux municipalités

le 1er février 2000

Ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture
Georges Bouchard, sous-ministre
Richard Burgess, sous-ministre adjoint, Infrastructure et politiques financières
Joanne Walker, gestionnaire, Services de comptabilité et de budget
Paul LeBlanc, directeur général, Services administratifs
Doug Holt, directeur, Programmes financiers

le 2 février 2000

Ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture
Georges Bouchard, sous-ministre
Richard Burgess, sous-ministre adjoint, Infrastructure et politiques financières
Joanne Walker, gestionnaire, Services de comptabilité et de budget
Paul LeBlanc, directeur général, Services administratifs
Doug Holt, directeur, Programmes financiers

le 3 février 2000

Ministère du Développement des Ressources humaines du Nouveau-Brunswick
Karen Mann, sous-ministre
Don Ferguson, sous-ministre adjoint
Jack Brown, directeur, Services financiers

le 4 février 2000

Ministère des Transports
David Johnstone, sous-ministre
Darrell W. Manuel, sous-ministre adjoint et ingénieur en chef
Walter W. Steeves, directeur général, Politiques et Véhicules à moteur
Dale Wilson, directeur général, Administration et Gestion des véhicules

le 22 février 2000

Bureau du vérificateur général*
Daryl Wilson, vérificateur général
Kenneth D. Robinson, vérificateur général adjoint
*(Examen du Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick : Volume II : 1999)

le 23 février 2000

Ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie
David MacFarlane, sous-ministre
Donald E. Barnett, sous-ministre adjoint, Ressources minières et Énergie
Pam Breau, sous-ministre adjointe, Services généraux
Tom Reid, sous-ministre adjoint, Ressources renouvelables

le 24 février 2000

Ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement rural
Claire LePage, sous-ministre
Roger Hunter, directeur, Services généraux
Edward T. Pratt, sous-ministre adjoint, Production
Roland Cormier, sous-ministre adjoint, Commercialisation et aménagement rural
Michael Maloney, directeur, Planification et développement

Ministère des Municipalités et de l’Habitation
T. Byron James, sous-ministre
Dan Rae, directeur, Services financiers

le 2 mars 2000

Ministère des Municipalités et de l’Habitation
T. Byron James, sous-ministre
Jim Murphy, directeur, Services de budget

Ministère de l’Approvisionnement et des Services
G. Stephenson Wheatley, sous-ministre
Rick Burnett, directeur, Finances
Ashley Cummings, directeur général, Conception et construction
Greg Cook, directeur général, Gestion des installations

le 3 mars 2000

Ministère des Pêches et de l’Aquaculture
Paul Aucoin, sous-ministre
Jean-Bernard Guignard, directeur intérimaire, Finance et administration
Kim Lipsett, directeur intérimaire, Direction de l’aquaculture
Alfred Losier, sous-ministre adjoint, Industrie et Services généraux

le 6 septembre 2000

Ministère du Travail
Nora Kelly, sous-ministre, ministère de la Formation et du Développement de l’emploi
Paul Blackmore, sous-ministre adjoint
George Breau, directeur, Services financiers
Pat Doherty, directeur général, Services ministériels
Deborah Burns, directrice générale, Services de planification
Lyne Paquet, agente du budget
André Ferlatte, directeur, Apprentissage et certification professionnelle
Michel Savoie, agent principal des finances

Commission du travail et de l’emploi
Eugene McGinley, c.r., président
Nicole Bois, chef de la direction
Rick Phillips, directeur, Services financiers et administratifs

Bureau du Conseil exécutif
Jean-Guy Finn, sous-ministre
Rick Phillips, directeur, Services financiers et administratifs

Ministère du solliciteur général
Don Dennison, sous-ministre, ministère de la Sécurité publique
Michel Thériault, sous-ministre adjoint, Services communautaires et correctionnels
Brian Alexander, sous-ministre adjoint, Application de la loi
Brian Wilkins, directeur, Services financiers

Ministère de la Justice
Roger Bilodeau, sous-ministre
Suzanne Bonnell-Burley, sous-ministre adjointe
Gérard Doucet, sous-ministre adjoint
Raymond McLaughlin, directeur, Services financiers
Neil Foreman, directeur général, Services administratifs

le 7 septembre 2000

Commission de police du Nouveau-Brunswick
Peter Seheult, directeur par intérim
Rick Phillips, directeur, Services financiers et administratifs

Conseil de la jeunesse du Nouveau-Brunswick
Anthony Knight, directeur général par intérim

Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées
Randy Dickerson, directeur général

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Loredana Catalli Sonier, greffière de l’Assemblée législative
Peter Wolters, directeur, finances et ressources humaines

le 12 septembre 2000

Ministère de l’Éducation
Raymond Daigle, sous-ministre
Robin Roe, sous-ministre
Elizabeth Abraham, sous-ministre par intérim

Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes
John Crossley, président
Carmelita Boivin-Cole, chef de la direction
Deanna Brewer, agente principale des finances
Mireille Duguay, directrice, Recherche et planification universitaire

Cabinet du premier ministre
Barbara Winsor, sous-ministre
Rick Phillips, directeur, Services financiers et administratifs

le 26 septembre 2000

Ministère de la Santé et des Services communautaires
Paul M. LeBreton, sous-ministre, ministère de la Santé et du Mieux-être
Jim Carter, sous-ministre adjoint, Administration et finances
Ron Durelle, directeur, Services financiers
John Dicaire, sous-ministre adjoint, Santé publique et services médicaux
Jean Castonguay, sous-ministre adjoint, Services en établissements
Bernard Paulin, sous-ministre adjoint, Famille et Services sociaux communautaires
Ken Ross, sous-ministre adjoint, Services de santé mentale

Conseil consultatif sur la condition de la femme
Lucille Riedle, présidente
Rick Phillips, directeur, Services financiers et administatifs

Ministère des Affaires intergouvernementales
David McLaughlin, sous-ministre
John Kershaw, sous-ministre adjoint, Affaires fédérales-provinciales
Roger Doucet, sous-ministre adjoint, Coopération intergouvernementale
Rick Phillips, directeur, Services financiers et administatifs

le 27 septembre 2000

Ministère de la Santé et des Services communautaires
Paul M. LeBreton, sous-ministre, ministère de la Santé et du Mieux-être
Jim Carter, sous-ministre adjoint, Administration et finances
Ron Durelle, directeur, Services financiers
John Dicaire, sous-ministre adjoint, Santé publique et services médicaux
Jean Castonguay, sous-ministre adjoint, Services en établissements
Bernard Paulin, sous-ministre adjoint, Famille et services sociaux communautaires
Ken Ross, sous-ministre adjoint, Services de santé mentale

Rapport du vérificateur général pour l’an 2000

Les 12 et 14 décembre 2000, le comité tient une séance mixte extraordinaire avec le Comité permanent des corporations de la Couronne pour recevoir et examiner le Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick : Volume I : 2000.

Audiences du comité en 2001

Le comité tient 12 jours d’audiences publiques à la Chambre du Conseil législatif en février et en mars 2001, afin d’étudier les rapports des ministères et examiner les comptes publics du Nouveau-Brunswick pour l’année financière terminée le 31 mars 2000. Les représentants suivants comparaissent devant le comité et répondent aux questions sur l’année à l’étude :

le 1er février 2001

Bureau du vérificateur général
Darryl Wilson, vérificateur général
Kenneth D. Robinson, vérificateur général adjoint

Bureau du contrôleur
Michael Ferguson, contrôleur
Janet Gallagher, directrice par intérim, Services comptables
Stephen Thompson, directeur, Services de vérification et de consultation

le 6 février 2001

Ministère des Finances
John Mallory, sous-ministre

Ministère de l’Approvisionnement et des Services
G. Stephenson Wheatley, sous-ministre
Rick Burnett, directeur, Finances
Ashley Cummings, sous-ministre adjoint, Édifices
Greg Cook, directeur général, Gestion des installations
Lori MacMullen, chef du service informatique, Services gouvernementaux de l’informatique
David MacMinn, sous-ministre adjoint, Services

le 7 février 2001

Ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie
David Ferguson, sous-ministre
Donald E. Barnett, sous-ministre adjoint, Ressources minières et énergie
Keith Burgess, directeur, Services financiers et administratifs
Pam Breau, sous-ministre adjointe, Services généraux
Tom Reid, sous-ministre adjoint, Ressources renouvelables
Ellen Barry, sous-ministre adjointe, Politique, planification et relations fédérales-provinciales

le 8 février 2001

Ministère des Transports
David Johnstone, sous-ministre
Darrell W. Manuel, sous-ministre adjoint et ingénieur en chef
Walter W. Steeves, directeur général, Politiques et Véhicules à moteur
Dale Wilson, directeur général, Administration et Gestion des véhicules

Ministère du solliciteur général
Don Dennison, sous-ministre, ministère de la Sécurité publique
Michel Thériault, sous-ministre adjoint, Services communautaires et correctionnels
Brian Alexander, sous-ministre adjoint, Services de sécurité
Brian Wilkins, directeur, Services financiers

le 13 février 2001

Ministère de l’Éducation
Raymond Daigle, sous-ministre
Robin Roe, sous-ministre
Elizabeth Abraham, sous-ministre par intérim, Administration et finances

Conseil consultatif sur la condition de la femme
Lucille Riedle, présidente
Rick Phillips, directeur, Services financiers et administratifs

le 14 février 2001

Ministère de l’Éducation
Raymond Daigle, sous-ministre
Robin Roe, sous-ministre
Elizabeth Abraham, sous-ministre par intérim, Administration et finances

Ministère du Travail
Nora Kelly, sous-ministre, Formation et Développement de l’emploi
Paul Blackmore, sous-ministre adjoint
Georges Breau, directeur, Services financiers
Pat Doherty, directeur général, Services ministériels
Deborah Burns, directrice générale par intérim
Lyne Paquet, agente du budget
Gérald Nadeau, directeur par intérim, Apprentissage et certification

le 15 février 2001

Ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement rural
Claire LePage, sous-ministre, ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture
Clair Gartley, sous-ministre adjoint, Développement agricole et Innovation
Michael Maloney, directeur, Services généraux

le 20 février 2001

Conseil consultatif sur la condition de la femme
Lucille Riedle, présidente

Ministère de la Justice
Roger Bilodeau, sous-ministre
Suzanne Bonnell-Burley, sous-ministre adjointe
Gérard Doucet, sous-ministre adjoint
Raymond McLaughlin, directeur, Services financiers
Neil Foreman, directeur général, Services administratifs

Ministère du Développement des Ressources humaines
Karen Mann, sous-ministre, ministère des Services familiaux et communautaires
Don Ferguson, sous-ministre adjoint, Division du développement des ressources humaines
Bernard Paulin, sous-ministre adjoint, Famille et services sociaux communautaires
Humphrey Sheehan, sous-ministre adjoint, Division de l’habitation
Jack Brown, gestionnaire, Services financiers
Dave Easby, directeur général, Politique et Planification
Gary Baird, directeur, Service des ressources en information
Charles Boulay, directeur, Programmes d’habitation

le 21 février 2001

Ministère du Développement des Ressources humaines
Karen Mann, sous-ministre, ministère des Services familiaux et communautaires
Don Ferguson, sous-ministre adjoint, Division du développement des ressources humaines
Bernard Paulin, sous-ministre adjoint, Famille et services sociaux communautaires
Humphrey Sheehan, sous-ministre adjoint, Division de l’habitation
Jack Brown, directeur, Services financiers
Dave Easby, directeur général, Politique et Planification
Gary Baird, directeur, Service des ressources en information
Charles Boulay, directeur, Programmes d’habitation

Ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture
William H. Thompson, sous-ministre, ministère des Investissements et des Exportations
Richard Burgess, sous-ministre adjoint, Finance et investissement
Joanne Walker, gestionnaire, Services de la comptabilité et du budget

le 22 février 2001

Ministère des Pêches et de l’Aquaculture
Roland Cormier, sous-ministre adjoint, ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture
Michael Maloney, directeur, Services généraux

Commission du travail et de l’emploi
Eugene McGinley, c.r.

Conseil de la jeunesse du Nouveau-Brunswick
Anthony Knight, directeur général

le 13 mars 2001

Ministère des Affaires intergouvernementales
David McLaughlin, sous-ministre
John Kershaw, sous-ministre adjoint, Affaires fédérales-provinciales
Roger Doucet, sous-ministre adjoint, Coopération intergouvernementale

Conseil du premier ministre sur la qualité des soins de santé
Mavis Hurley, sous-ministre

Bureau du Conseil exécutif
Jean-Guy Finn, sous-ministre
Rick Phillips, directeur, Services financiers et administratifs

Commission de police du Nouveau-Brunswick
Grant Garneau, président

Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées
Randy Dickinson, directeur général

le 14 mars 2001

Ministère de la Santé et des Services communautaires
Nora Kelly, sous-ministre, ministère de la Santé et du Mieux-être
Jim Carter, sous-ministre adjoint, Administration et finances
Ron Durelle, directeur, Services financiers
John Dicaire, sous-ministre adjoint, Santé publique et services médicaux
Joy Haines-Bacon, sous-ministre adjointe, Famille et services sociaux communautaires
Jean Castonguay, sous-ministre adjoint, Services en établissements
Ken Ross, sous-ministre adjoint, Services de santé mentale

Le comité entend terminer son examen des comptes publics pour l’année 1999-2000 après l’ajournement de la présente session de la Chambre.

Le comité tient à remercier les nombreux représentants du gouvernement qui ont comparu pendant les séances publiques et à exprimer sa gratitude pour la coopération dont ils ont fait preuve en fournissant de l’information supplémentaire.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Le président du comité,
(signature)
Sheldon Lee

Il est ordonné que le rapport soit reçu et que le comité soit maintenu et autorisé à présenter un autre rapport.



L’hon. E. Robichaud dépose sur le bureau de la Chambre les documents suivants : d’une part, Rapport du Groupe de travail sur l’accessibilité à l’éducation post secondaire au Nouveau-Brunswick, et, d’autre part, Réponse du gouvernement au rapport du Groupe de travail sur l’accessibilité à l’éducation postsecondaire au Nouveau-Brunswick : Mai 2001.



Mme Mersereau donne avis de motion 115 portant que, le jeudi 24 mai 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des compagnies à qui la province du Nouveau-Brunswick a acheté des semis depuis avril 2000.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que les projets de loi d’intérêt privé 41, 45, 47 et 49 soient lus une deuxième fois mardi prochain.

Le leader parlementaire ajoute que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 44, 51, 50 et 52 puis en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Formation et du Développement de l’emploi.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, M. Bernard prend le fauteuil.

Il est unanimement convenu de continuer de siéger après l’heure de la pause du midi.

Après un certain laps de temps, M. Alward prend le fauteuil à titre de président suppléant du comité.

Après un autre laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Le président suspend la séance à 16 h 50.

17 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après l’étude du projet de loi 44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière, le président du comité met aux voix la motion portant rapport du projet de loi sans amendement. La motion est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 20

l’hon. N. Betts  M. Alward  Mme Keddy
l’hon. M. Graham  M. Carr  M. Huntjens
Mme Poirier  M. Jordan  M. Savoie
l’hon. Mme Jardine  M. Malley  M. MacKenzie
l’hon. P. Robichaud        M. Stiles  M. Weston
Mme Fowlie  M. MacDonald  M. Williams
M. LeBlanc  M. Kinney

CONTRE : 4

Mme Mersereau  M. Haché  Mme Weir
M. Richard

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière ;
50, Loi concernant la transmission d’autorité ;
51, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
52, Loi modifiant la Loi de 1998 sur Edmundston.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 17 heures.


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