Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 56

le mardi 22 mai 2001

13 heures

Prière.

M. Ashfield accueille à l’Assemblée législative Max White, député coriste provincial d’Oromocto de 1991 à 1995.

Le président signale à la Chambre une erreur au Feuilleton et Avis ; il indique que les projets de loi 44 et 51 devraient être inscrits pour la troisième lecture.

En raison de problèmes techniques touchant le système audio numérique de la Chambre, le président suspend brièvement la séance à 13 h 47.

13 h 55

Le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après la période des questions, l’hon. M. Green invoque le Règlement ; il affirme que signaler l’absence d’un député, comme cela s’est produit pendant la période des questions, est inacceptable. Plusieurs parlementaires interviennent au sujet du rappel au Règlement.

Le président statue que les parlementaires ne devraient pas mentionner les absences et qu’ils devraient s’efforcer d’être à la Chambre pendant la période des questions.



Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. Sherwood :

66, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;

par l’hon. Mme Jardine :

67, Loi modifiant la Loi sur l’urbanisme ;
68, Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme ;
69, Loi concernant la Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la troisième lecture des projets de loi 44, 50, 51 et 52, la deuxième lecture des projets de loi d’intérêt privé 41, 45, 47 et 49 et les deux heures prévues pour l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier le volume III du budget supplémentaire pour 2001-2002 et les prévisions budgétaires du ministère de la Sécurité publique.



À l’appel de la troisième lecture du projet de loi 44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 44 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière, est en conséquence lu une troisième fois, et il est ordonné qu’il soit adopté.



Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

50, Loi concernant la transmission d’autorité ;
51, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
52, Loi modifiant la Loi de 1998 sur Edmundston.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi d’intérêt privé suivants :

41, Loi relative à l’Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick ;
45, Loi abrogeant An Act to incorporate the New Brunswick and Canada Railroad Company ;
47, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton ;
49, Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton.

Conformément à l’article 121 du Règlement, le président ordonne que les projets de loi d’intérêt privé 41, 45, 47 et 49 soient lus une troisième fois sur-le-champ.



Sont lus une troisième fois les projets de loi d’intérêt privé suivants :

41, Loi relative à l’Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick ;
45, Loi abrogeant An Act to incorporate the New Brunswick and Canada Railroad Company ;
47, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton ;
49, Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.



Il est unanimement convenu que les motions 62, 63, 64, 65, 66, 70, 72, 74, 83, 91, 92 et 93 soient retirées.



Le débat reprend sur l’amendement de la motion 23 proposé par Mme Weir, appuyée par M. S. Graham, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 23 soit amendée comme suit :

dans le paragraphe de la résolution, par la substitution, à « continuer de », de « commencer à ».

Après un certain laps de temps, M. Forbes invoque le Règlement et signale à la Chambre des absences parmi l’opposition.

M. Richard intervient au sujet du rappel au Règlement ; il déclare que le président a statué sur la question plus tôt au cours de la séance.

Le président déclare que le rappel au Règlement de M. Richard est bien fondé.

Le débat se poursuit. Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2001-2002, VOLUME III
COMPTE ORDINAIRE

Les crédits suivants sont votés pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Fonds de stabilisation financière  100 000 000

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU MIEUX-ÊTRE
Santé publique et services médicaux  19 000 000
Services des établissements  34 000 000

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Entretien pendant l’hiver  4 500 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 90 (17 mai 2001).


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