Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

Fascicule 57

le mercredi 23 mai 2001

10 heures

Prière.

En raison de problèmes techniques qui ont commencé à toucher le système audio de la Chambre pendant les questions orales, le président suspend brièvement la séance à 10 h 55.

11 h 2

Le président reprend le fauteuil.

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. M. Green :

70, Loi sur les opérations électroniques ;

par l’hon. N. Betts :

71, Loi supplémentaire de 2000-01 (2) portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



Sur autorisation de la Chambre, l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. E. Robichaud, propose ce qui suit :

que la composition du Comité permanent des privilèges soit modifiée par l’ajout des noms de M. Huntjens et de M. S. Graham ;

que la composition du Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé soit modifiée par le remplacement du nom de M. Laforest par celui de M. Williams et l’ajout du nom de Mme Mersereau ;

que la composition du Comité permanent des comptes publics soit modifiée par le remplacement du nom de M. Holder par celui de M. Dubé et l’ajout du nom de M. Allaby ;

que la composition du Comité d’administration de l’Assemblée législative soit modifiée par l’ajout du nom de M. Allaby et la suppression du nom de l’hon. D. Graham ;

que la composition du Comité permanent de modification des lois soit modifiée par l’ajout du nom de M. Haché ;

que la composition du Comité permanent des corporations de la Couronne soit modifiée par l’ajout des noms de M. Holder, de M. Kennedy et de Mme Weir ;

que la composition du Comité spécial de l’éducation soit modifiée par le remplacement du nom de M. Haché par celui de M. Kennedy ;

que la composition du Comité spécial des soins de santé soit modifiée par le remplacement du nom de M. Huntjens par celui de M. Moore. (Motion 116.)

La motion, mise aux voix, est adoptée.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi 66, 67, 68 et 69, se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 35, 36, 42, 54 et 65 puis en Comité des subsides pour continuer l’étude des prévisions budgétaires du ministère de la Formation et du Développement de l’emploi.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

66, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
67, Loi modifiant la Loi sur l’urbanisme.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 68, Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 68 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 68, Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

69, Loi concernant la Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

36, Loi abrogeant des lois non refondues et non abrogées ;
42, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative ;
54, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants avec des amendements :

35, Loi abrogeant des Lois et parties de Lois d’intérêt public non proclamées ;
65, Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, M. Carr prend le fauteuil à titre de président suppléant du comité.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 18 heures.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge