Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 61

le mercredi 30 mai 2001

10 heures

Prière.

Le président accueille à l’Assemblée législative Son Excellence l’ambassadeur de la Suisse au Canada, Urs Ziswiler, et Mme Ziswiler.



Mme Weir donne avis de motion 117 portant que, le mardi 5 juin 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance, y compris le courrier électronique, avec Pâtes & Papier Irving, Limitée et Valley Forest en la possession du ministère des Ressources naturelles au sujet du terrain boisé de Georgia-Pacific ou de l’attribution du bois de ce terrain depuis juin 1999.



Mme Weir donne avis de motion 118 portant que, le mardi 5 juin 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre des Ressources naturelles, copie de la correspondance et des propositions reçues concernant l’aménagement d’une forêt communautaire modèle ainsi que les évaluations qui ont été faites de ces propositions depuis juin 1999.



Mme Weir donne avis de motion 119 portant que, le mardi 5 juin 2001, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre de l’Éducation, copie du rapport de PricewaterhouseCoopers sur la politique d’immersion en français et copie de la correspondance, des notes de service, des examens, des rapports et de tout autre document ayant trait à l’examen du programme d’immersion en français.



L’hon. M. Green annonce que, moyennant le consentement unanime, la Chambre continuera de siéger sans interruption ce midi, sauf pour une pause de 15 minutes à 12 h 30, et ce, jusqu’à 18 h 30. Il ajoute que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la troisième lecture des projets de loi, se forme en Comité des subsides pour continuer l’étude des prévisions budgétaires du ministère de l’Éducation et étudier celles du Secrétariat à la Culture et au Sport, se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 38, 58, 60, 61 et 71, se reforme en Comité des subsides pour continuer l’étude des prévisions budgétaires du ministère de la Sécurité publique puis se reforme en Comité plénier pour étudier le projet de loi 66.

Il est unanimement convenu de siéger sans pause du midi, jusqu’à 18 h 30.



Avec le consentement unanime de la Chambre, M. Richard, au nom de M. Lee, dépose sur le bureau de la Chambre de la documentation relative à l’étude intitulée Environmental Review : Composting/Septage Facility and Surrounding Area : Waweig, New Brunswick.



Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

37, Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées d’extinction ;
39, Loi modifiant la Loi sur les mines ;
43, Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz ;
56, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel ;
62, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne ;
63, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 12 h 45.

12 h 50

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Huntjens invoque le Règlement ; il soutient que M. S. Graham (Kent) lui a attribué à tort des propos.

M. Ashfield, président du comité, demande, d’une part, d’éviter d’attribuer des propos et, d’autre part, de bien choisir ses mots pendant le débat. Il déclare que les parlementaires sont réputés dire la vérité et qu’il ne revient pas à la présidence de déterminer l’exactitude des propos tenus.

Après un autre laps de temps, pendant l’étude des prévisions budgétaires du ministère de l’Éducation, l’hon. E. Robichaud fait plusieurs rappels au Règlement ; il soutient que les questions du député de Kent ne se rapportent pas aux prévisions budgétaires à l’étude.

Le président du comité déclare que l’objection est bien fondée ; il demande au député de Kent d’éviter les répétitions dans ses questions et de s’en tenir aux prévisions budgétaires à l’étude.

À 16 h 30, le président du comité suspend brièvement la séance et quitte le fauteuil.

16 h 48

La séance reprend sous la présidence du M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2001-2002

Les crédits suivants sont votés pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
Services ministériels  5 895 000
Enseignement primaire et secondaire  673 484 000
Bibliothèques Publiques du N.-B.  10 304 000
Aide financière aux étudiants  23 547 000
Secrétariat de l’alphabétisation  1 973 000
TéléÉducation  567 000
N-B Branché  1 299 000
Moins : crédits législatifs  34 000
Votés  717 035 000

COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
DES PROVINCES MARITIMES
Administration  446 000
Aide aux universités  167 655 000
Moins : crédits législatifs  0
Votés  168 101 000

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Secrétariat à la Culture et au Sport  9 225 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2001-2002

Votés ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Éducation :
- Office de l’éducation pour les provinces de l’Atlantique 350 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Éducation  110 000

STOCKS
Éducation  1 500 000

La Chambre adopte ces crédits.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

38, Loi modifiant la Loi sur l’administration financière ;
58, Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu ;
60, Loi sur les emprunts de 2001 ;
61, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick ;
71, Loi supplémentaire de 2000-01 (2) portant affectation de crédits.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



Le président de la Chambre, sur la demande de l’hon. M. Green, revient à l’appel des motions ministérielles sur l’ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par M. Steeves, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne au jeudi 31 mai 2001 à midi.



La séance est levée à 18 h 30.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 114 (29 mai 2001).


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