Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 63

le vendredi 1er juin 2001

8 h 30

Prière.

L’hon. M. Green annonce que, après la troisième lecture de plusieurs projets de loi et la deuxième lecture du projet de loi 72, moyennant consentement unanime de la Chambre, le projet de loi 72 passera à la troisième lecture, après quoi se tiendra la cérémonie de la sanction royale.



Le président de la Chambre, sur la demande de M. Richard et sur autorisation de la Chambre, revient aux avis de motion.



M. Richard donne avis de motion 127 portant que, le jeudi 7 juin 2001, appuyé par M. S. Graham, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre la documentation, les lettres, le courrier électronique et les rapports concernant ou visant les examens projetés ou réels du bureau du procureur général depuis le 21 juin 1999, y compris, notamment, les détails de l’embauche de Cleveland Allaby pour effectuer un examen, son tarif horaire, le cadre de référence de cet examen, le coût de l’examen jusqu’à présent, une ventilation du nombre de réunions tenues jusqu’à présent et copie des états de compte ou des factures reçus jusqu’à présent relativement à l’examen.



M. Richard donne avis de motion 128 portant que, le jeudi 7 juin 2001, appuyé par M. S. Graham, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre la documentation, les lettres, le courrier électronique et les rapports concernant ou visant l’emploi des services de Richard Stock et de Catalyst Consulting par ou pour le ministère de la Justice, y compris, notamment, les coûts et débours, les recommandations et les rapports.



Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

40, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques ;
46, Loi concernant diverses transactions de biens ;
53, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse ;
57, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers ;
59, Loi modifiant la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé ;
64, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse ;
66, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
67, Loi modifiant la Loi sur l’urbanisme ;
68, Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme ;
69, Loi concernant la Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme ;
70, Loi sur les opérations électroniques.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

72, Loi de 2001-02 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



Sur la demande de l’hon. M. Green, la Chambre convient unanimement que, par dérogation au Règlement de la Chambre, le projet de loi 72 soit réputé avoir été étudié en Comité plénier et soit lu une troisième fois sur-le-champ.

Est en conséquence lu une troisième fois le projet de loi suivant :

72, Loi de 2001-02 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ce projet de loi soit adopté.



M. Jordan accueille à l’Assemblée Wilfred Bishop, ex-député provincial.



S.H. la lieutenante-gouverneure est annoncée et, invitée à faire son entrée, prend place au trône.

Le président s’adresse à Son Honneur, en ces termes :

Qu’il plaise à Votre Honneur,

L’Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick a adopté au cours de la séance actuelle plusieurs projets de loi que je prie respectueusement en son nom Votre Honneur de sanctionner.

Le greffier adjoint donne lecture du titre des projets de loi, que voici :

17, Loi relative à l’Association canadienne de l’informatique du Nouveau-Brunswick ;
31, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
32, Loi modifiant la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge ;
33, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants ;
34, Loi concernant les pensions ;
35, Loi abrogeant des Lois et parties de Lois d’intérêt public non proclamées ;
36, Loi abrogeant des lois non refondues et non abrogées ;
37, Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées d’extinction ;
38, Loi modifiant la Loi sur l’administration financière ;
39, Loi modifiant la Loi sur les mines ;
40, Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques ;
41, Loi relative à l’Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick ;
42, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative ;
43, Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz ;
44, Loi sur le Fonds de stabilisation financière ;
45, Loi abrogeant An Act to incorporate the New Brunswick and Canada Railroad Company ;
46, Loi concernant diverses transactions de biens ;
47, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton ;
49, Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton ;
50, Loi concernant la transmission d’autorité ;
51, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
52, Loi modifiant la Loi de 1998 sur Edmundston ;
53, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse ;
54, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif ;
56, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel ;
57, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers ;
58, Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu ;
59, Loi modifiant la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé ;
60, Loi sur les emprunts de 2001 ;
61, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick ;
62, Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne ;
63, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse ;
64, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse ;
65, Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire ;
66, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
67, Loi modifiant la Loi sur l’urbanisme ;
68, Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme ;
69, Loi concernant la Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme ;
70, Loi sur les opérations électroniques ;
71, Loi supplémentaire de 2000-01 (2) portant affectation de crédits.

Son Honneur accorde sa sanction en ces termes :

La reine le veut. It is the Queen’s wish.

La greffière de l’Assemblée législative proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

Au nom de Sa Majesté, S.H. la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi, les édicte et en ordonne l’impression.

Le président s’adresse à Son Honneur, en ces termes :

Qu’il plaise à Votre Honneur,

L’Assemblée législative, s’étant appliquée avec diligence à l’étude des diverses affaires dont il est fait mention dans le discours qu’il a plu à S.H. la lieutenante-gouverneure de prononcer à l’ouverture de la session et d’autres questions d’intérêt pour la population de la province, soumet humblement à l’approbation de Votre Honneur un projet de loi intitulé Loi de 2001-02 portant affectation de crédits (projet de loi 72).

Son Honneur répond :

La reine le veut. It is the Queen’s wish.

La greffière de l’Assemblée législative proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

Son Honneur remercie les sujets fidèles et loyaux de Sa Majesté, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi.

Il plaît à Son Honneur de clore la session par le discours suivant :

Monsieur le président, Monsieur le premier ministre, Monsieur le chef de l’opposition, Madame la chef du Nouveau Parti démocratique, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Au nom de S.M. la reine, je vous remercie de votre dévouement et de votre travail très assidu au nom de la population du Nouveau-Brunswick.

Je veux remercier chacun et chacune d’entre vous pour votre dévouement envers les gens du Nouveau-Brunswick.

Je suis chaque année vos travaux avec grand intérêt et je sais que vous y consacrez de longues journées. Je suis vraiment reconnaissante de ce que vous faites pour la province et toute la population.

Avant de vous souhaiter un bon été, je tiens à dire, Monsieur le ministre de l’Éducation, que j’ai eu l’insigne privilège, au cours du dernier mois, de parcourir la province et de me rendre à bon nombre de nos écoles. J’ai vu les travaux exposés dans les foires du patrimoine et je pense qu’il nous importe de prendre conscience que nos enfants aujourd’hui en apprennent tellement au sujet de notre patrimoine, de notre histoire et de nos traditions.

Je suis si fière de nos élèves.

J’espère que vous aussi aurez la chance d’aller voir des expositions sur le patrimoine. Une exposition est en train d’être montée au premier étage de l’Ancienne résidence du Gouverneur et se tiendra en marge du Congrès des rivières. Alors, si vous n’avez pu visiter de telles expositions un peu partout dans la province — je présume que la plupart d’entre vous avez été trop occupés —, je vous invite à l’Ancienne résidence du Gouverneur pour en voir un florilège.

Je vous souhaite un très bon été avec les gens de vos circonscriptions.

Je vous souhaite particulièrement un été agréable auprès des membres de votre famille.

Je vous souhaite particulièrement de bons moments en famille. À Trevor Holder et Jody Carr... Je les confonds souvent, mais je ne l’ai pas fait aujourd’hui. Je confonds souvent ces jeunes hommes politiques avec d’autres personnalités politiques de la province. Il est bon de savoir que ces jeunes hommes contracteront mariage cet été. Mes voeux de bonheur vous accompagnent assurément. Je pourrais aussi vous souhaiter de ne tomber que sur des problèmes mineurs, mais ce serait certes en vain. En politique, vous pouvez vous attendre à des problèmes majeurs. J’espère que les problèmes ne seront que mineurs dans vos familles.

Merci beaucoup et à l’automne.

La greffière de l’Assemblée législative, Loredana Catalli Sonier, déclare ce qui suit :

Il plaît à Son Honneur que l’Assemblée législative soit prorogée jusqu’au mardi 10 juillet prochain. L’Assemblée législative est donc prorogée jusqu’au mardi 10 juillet prochain.

La Chambre est prorogée à 10 h 42.


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