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No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
 11 Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain L'hon. M. Sherwood le 24 nov. le 28 nov. le 29 nov.
le 1er déc.
 le 1er déc.  **
le 5 déc.
le 6 déc.
 12 Loi modifiant la Loi sur la Société d'aménagement régional L'hon. M. Lord le 24 nov. le 28 nov. le 29 nov.    le 30 nov. le 6 déc.
 13 Loi modifiant la Loi sur l'éducation L'hon. E. Robichaud le 29 nov. le 30 nov. le 1er déc. 
le 5 déc.
le 8 déc.
le 8 déc. le 12 déc. le 20 déc.
 14 Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick L'hon. N. Betts le 30 nov. le 1er déc. le 13 déc.
le 14 déc.
le 19 déc
le 20 déc.
  le 20 déc. le 20 déc.
 15 Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de Saint-Jean * M. Holder le 30 nov. le 12 déc.      le 12 déc. le 20 déc.
 16 Loi modifiant la Loi sur la Salle Beaverbrook L'hon. M. Lord le 1er déc. le 5 déc. le 15 déc.    le 19 déc. le 20 déc.
 17 Loi relative à l'Association canadienne de l'informatique du Nouveau-Brunswick * M. Forbes le 1er déc. le 3 avril       le 3 avril   
 18 Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick L'hon. M. Lord le 7 déc. le 8 déc. le 15 déc.   le 19 déc. le 20 déc.
 19 Loi relative au référendum sur les systèmes de loterie vidéo L'hon. M. Green le 8 déc. le 12 déc. le 20 déc. le 20 déc. le 20 déc. le 20 déc.
 20 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale L'hon. M. Green le 8 déc. le 12 déc. le 15 déc.   le 19 déc. le 20 déc.


* Projet de loi d'intérêt privé

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