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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Troisième session de la 56e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

  Document 
   Déposé à la Chambre  
   Déposé au bureau
  du greffier
  Discours du trône   le 25 novembre 2008  
 Rapport annuel 2007-2008, Corporation financière de l'électricité du Nouveau-Brunswick     le 25 novembre 2008
  Rapport final du Comité spécial du mieux-être  le 26 novembre 2008  
 Rapport du vérificateur sur les comptes du vérificateur général de la province du Nouveau-Brunswick pour l'année financière terminée le 31 mars 2008  le 26 novembre 2008  
 Activités législatives 2007    le 26 novembre 2008
 Rapport annuel 2007-2008, ministère de l'Agriculture et de l'Aquaculture    le 28 novembre 2008
 Rapport annuel 2007-2008, ministère du Développement social    le 2 décembre 2008
 Rapport annuel 2007-2008, ministère de la Sécurité publique    le 2 décembre 2008
 Mise à jour économique et financière, province du Nouveau-Brunswick  le 3 décembre 2008  
 Budget supplémentaire, volume I, 2008-2009  le 3 décembre 2008  
 Budget supplémentaire, volume III, 2007-2008  le 3 décembre 2008  
 Rapport annuel 2007-2008, ministère des Pêches    le 4 décembre 2008
 Documents demandés dans les avis de motion 1, 2 et 5    le 4 décembre 2008
 Rapport annuel 2007-2008, ministère des Affaires intergouvernementales    le 5 décembre 2008
 Rapport annuel 2007-2008, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick    le 5 décembre 2008
 Budget de capital, 2009-2010  le 9 décembre 2008  
  Déclaration à la Chambre, Budget de capital 2009-2010  le 9 décembre 2008  
 Plan du Nouveau-Brunswick pour la mise en oeuvre des standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone, décembre 2008  le 11 décembre 2008  
 Documents demandés dans l'avis de motion 15    le 11 décembre 2008
 Rapport définitif du Comité spécial de l'examen de la fiscalité  le 12 décembre 2008  
 Rapport d'étape 1, décembre 2008, Réponses jusqu'à ce jour aux recommandations de la Stratégie du Plan d'action sur les questions touchant les personnes handicapées, La voie vers l'autosuffisance et l'inclusion des personnes handicapées au Nouveau-Brunswick, décembre 2007  le 12 décembre 2008  
 Une stratégie complète de rétablissement des sites contaminés au Nouveau-Brunswick, ministère de l'Environnement, décembre 2008, Soyez innovateur  le 16 décembre 2008  
 Rapport annuel 2007-2008, ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail    le 16 décembre 2008
  Documents demandés dans l'avis de motion 25    le 16 décembre 2008
 Rapport du directeur général des élections, Élection partielle, New Maryland-Sunbury-Ouest, le 3 novembre 2008    le 17 décembre 2008
 Bâtir des gouvernements locaux et des régions viables : plan d'action pour l'avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick, Rapport du commissaire sur l'avenir de la gouvernance locale, novembre 2008  le 18 décembre 2008  
 Bâtir des gouvernements locaux et des régions viables : plan d'action pour l'avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick, Rapport du commissaire sur l'avenir de la gouvernance locale, novembre 2008, Addenda  le 18 décembre 2008  
 Soyez informé, L'utilisation des pesticides dans l'entretien des pelouses et l'aménagement paysager, Sommaire de la consultation publique, décembre 2008  le 18 décembre 2008  
 Documents demandés dans les avis de motion 4, 12 et 14    le 18 décembre 2008
 Rapport annuel 2007-2008, ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick    le 18 décembre 2008
 Rapport annuel 2007-2008, Conseil de la recherche et de la productivité    le 18 décembre 2008
 Documents demandés dans les avis de motion 6, 10, 13, 19 et 23    le 19 décembre 2008
2007-2008 Rapport annuel, Énergie    le 5 janvier 2009
 Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, Rapport annuel 2007-2008    le 6 janvier 2009
 Commission d'intendance des pneus du Nouveau-Brunswick, Rapport annuel 2007, Plan de gestion 2008-2009    le 7 janvier 2009
 Énergie NB Groupe, Rapport annuel 2007-08    le 8 janvier 2009
 Comptes publics, Volume 2, Information supplémentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2008    le 12 janvier 2009
2007-2008 Rapport annuel, ministère des Ressources naturelles    le 13 janvier 2009
2007-2008 Rapport annuel, Cabinet du procureur général    le 14 janvier 2009
 2007-2008 Rapport annuel, ministère de la Justice et de la Consommation    le 14 janvier 2009
 2007-2008 Rapport annuel, ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport    le 15 janvier 2009
 Documents demandés dans les avis de motion 7 et 17    le 15 janvier 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Efficacité NB    le 20 janvier 2009
 Commentaire au sujet du projet de loi 28, Loi sur la prescription (conformément à l’avis de motion 34, le commentaire est renvoyé au Comité permanent de modification des lois pour examen)    le 20 janvier 2009
 Environnement, Rapport annuel 2007-2008    le 22 janvier 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Approvisionnement et Services    le 23 janvier 2009
  Documents demandés dans l'avis de motion 28
   le 23 janvier 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Commission de police du Nouveau-Brunswick    le 28 janvier 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 11    le 29 janvier 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Société de développement régional    le 30 janvier 2009
 Rapport annuel sur les droits, ministère des Finances, janvier 2009    le 31 janvier 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Conseil consultatif de la jeunesse du Nouveau-Brunswick    le 5 février 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Bureau des ressources humaines    le 6 février 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Commission des loteries du Nouveau-Brunswick    le 9 février 2009
  Rapport annuel 2007-2008, ministère de l'Éducation    le 9 février 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 22    le 10 février 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 27    le 11 février 2009
  Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick, Rapport annuel 2007-2008    le 11 février 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Sécurité publique, Services d'inspection technique    le 12 février 2009
 Rapport annuel des statistiques municipales du Nouveau-Brunswick-2008, ministère des Gouvernements locaux    le 16 février 2009
 Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, Volume 1, 2008    le 17 février 2009
 Rapport annuel 2007-2008, Forest Protection Limited    le 17 février 2009
 2007-2008 Rapport annuel, Ministère de la Santé    le 17 février 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 30    le 25 février 2009
 Rapport annuel 2008, Commission des assurances du Nouveau-Brunswick    le 26 février 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 33    le 27 février 2009
 Rapport annuel 2007-2008, Ministère de la Justice et de la Consommation - Assurances    le 3 mars 2009
 Rapport annuel 2007-2008, Défenseur des enfants et de la jeunesse    le 4 mars 2009
 Budget 2009-2010  le 17 mars 2009  
 2009-2010 Budget principal    le 17 mars 2009
 2009 L'économie au Nouveau-Brunswick, Rapport présenté à l'Assemblée législative    le 17 mars 2009
 Plan de réduction des impôts au Nouveau-Brunswick 2009-2012    le 17 mars 2009
 Élections quadriennales municipales, Rapport du directeur des élections municipales, le 12 mai 2008    le 17 mars 2009
 Rapport annuel 2007-2008, Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick    le 20 mars 2009
 Route 1 Gateway Project - Request for Qualifications for the Design, Construction, Financing, Operation, Maintenance and Rehabilitation of a Four-Lane Highway Between St. Stephen and River Glade    le 23 mars 2009
 Projet de porte d'entrée de la route 1 - Sommaire de la demande de qualifications pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réfection d'une route à quatre voies entre St. Stephen et River Glade    le 23 mars 2009
 Rapport du scrutin de l'élection partielle tenue le 9 mars 2009 dans la circonscription électorale de Restigouche-la-Vallée, lequel indique le candidat élu pour la circonscription électorale de Restigouche-la-Vallée  le 24 mars 2009  
 Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, Volume 2, 2008    le 24 mars 2009
 Rapport annuel 2007, Statistiques de l'état civil    le 24 mars 2009
Rapport annuel 2008, Travail sécuritaire NB    le 31 mars 2009
 Rapport annuel 2008, Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances    le 2 avril 2009
 Profil de l’effectif de la fonction publique du Nouveau-Brunswick 2008  le 3 avril 2009  
 Rapport annuel 2007-2008, Ombudsman    le 9 avril 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 35    le 9 avril 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 40    le 9 avril 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 41    le 9 avril 2009
 Lettre datée du 8 avril 2009 de l’hon. Michael Murphy, c.r., adressée à Ambulance Nouveau-Brunswick ; lettre d'Ambulance Nouveau-Brunswick adressée à l’hon. M. Murphy, c.r., en réponse à sa correspondance datée du 8 avril 2009  le 14 avril 2009  
 Le procès-verbal d’une réunion spéciale des membres ministériels de la Société canadienne du sang tenue le mardi 22 février 2005  le 16 avril 2009  
 Documents demandés dans l'avis de motion 37    le 22 avril 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 47    le 23 avril 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 42    le 24 avril 2009
 Rapport annuel 2008, Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick    le 27 avril 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 43 et 44    le 4 mai 2009
 Rapport annuel 2007-2008, Le Centre communautaire Sainte-Anne    le 4 mai 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 49    le 7 mai 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 53 et 41    le 15 mai 2009
 Vivre bien, être bien : La stratégie du mieux-être du Nouveau-Brunswick, 2009-2013  le 19 mai 2009  
 Guide des services et programmes pour les personnes âgées : Soyez informés dans votre collectivité  le 20 mai 2009  
 États de divulgation publique relatifs aux 55 parlementaires de l’Assemblée législative pour l’année 2008    le 21 mai 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 57    le 22 mai 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 36    le 28 mai 2009
 Rapport du directeur général des élections, Élection partielle, Restigouche-la-Vallée, le 9 mars 2009    le 29 mai 2009
 Rapport du Groupe de travail sur l’accès à la justice familiale  le 2 juin 2009  
 Rapport annuel 2008-2009, Conseil consultatif de la jeunesse du Nouveau-Brunswick    le 5 juin 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 50    le 9 juin 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 3    le 11 juin 2009
 Rapport pour l’année 2007, Surveillance de la qualité de l’air au Nouveau-Brunswick, Série de rapports environnementaux  le 11 juin 2009  
 Stratégie de la biodiversité, Soyez conscients de la conservation  le 18 juin 2009  
 Documents demandés dans l'avis de motion 62    le 19 juin 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 32    le 26 juin 2009
 2008 Activités législatives    le 16 septembre 2009
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

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