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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Quatrième session de la 56e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

  Document 
   Déposé à la Chambre  
   Déposé au bureau
  du greffier
 Discours du trône  le 17 novembre 2009  
 Rapport annuel 2008-2009, ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail    le 17 novembre
 Évaluation de l'incidence sur les tarifs du Protocole d'entente entre le Nouveau-Brunswick et le Québec au sujet d'Énergie NB  le 18 novembre 2009  
 Rapport annuel 2008-2009, Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick    le 18 novembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, Conseil des arts du Nouveau-Brunswick    le 19 novembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées    le 23 novembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, Commission des produits de ferme    le 23 novembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, bureau du contrôleur    le 24 novembre 2009
 Conséquences environnementales de la vente éventuelle d'Énergie NB à Hydro-Québec, ministère de l'Environnement, novembre 2009  le 25 novembre 2009  
 Rapport annuel 2008-2009, Corporation financière de l'électricité du Nouveau-Brunswick    le 25 novembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes    le 26 novembre 2009
  Les clients d'Énergie NB s'attendaient de faire parti de la catégorie des taux de « M » et « L » sous l'entente proposée avec Hydro-Québec    le 27 novembre 2009
 Rapport annuel, Gestion provinciale Ltée (pour l'année financière se terminant le 31 mars 2009)    le 30 novembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, Commission de l'énergie et des services publics du Noureau-Brunswick    le 1er décembre 2009
 2010-2011 : Budget  le 1er décembre 2009  
 2010-2011 : Budget principal  le 1er décembre 2009  
 Budget supplémentaire : Volume II, 2008-2009  le 1er décembre 2009  
 Budget supplémentaire : Volume I, 2009-2010  le 1er décembre 2009  
 2009 : Mise à jour économique  le 1er décembre 2009  
 Réaliser des réductions d'impôt pour les gens du Nouveau-Brunswick  le 1er décembre 2009  
 Rapport annuel 2008-2009, ministère des Affaires intergouvernementales    le 2 décembre 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 12    le 3 décembre 2009
 Foyers de soins — Plan de mise à niveau et de remplacement des installations, décembre 2009  le 4 décembre 2009  
 Document d’information relatif au plan de mise à niveau, de rénovation et de remplacement des installations des foyers de soins, décembre 2009  le 4 décembre 2009  
 Rapport annuel 2008-2009, ministère des Pêches    le 8 décembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick    le 8 décembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, cabinet du procureur général    le 10 décembre 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 11    le 11 décembre 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 14    le 14 décembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, ministère de l'Agriculture et de l'Aquaculture    le 14 décembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, ministère de la Sécurité publique    le 15 décembre 2009
 Documents demandés dans les avis de motion 18 et 20    le 17 décembre 2009
 Travailler ensemble à l'alphabétisation des adultes : Stratégie d'alphabétisation des adultes du Nouveau-Brunswick, décembre 2009  le 17 décembre 2009  
 Rapport du vérificateur sur les comptes du vérificateur général de la province du Nouveau-Brunswick pour l'année financière terminée le 31 mars 2009  le 18 décembre 2009  
 Reddition de compte en rapport à l'impôt foncier : 2010, Taux d'impôt de base    le 18 décembre 2009
 Documents demandés dans l'avis de motion 10    le 18 décembre 2009
 Rapport annuel, Algonquin Properties Limited, Algonquin Golf Limited, le 31 décembre 2008    le 22 décembre 2009
 Rapport annuel 2008-2009, ministère de l'Environnement    le 6 janvier 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Bureau des ressources humaines    le 8 janvier 2010
 Rapport annuel 2008-2009, ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick    le 12 janvier 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Ambulance Nouveau-Brunswick    le 13 janvier 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 27    le 15 janvier 2010
 Rapport annuel 2008-2009, ministère de l'Approvisionnement et des Services    le 19 janvier 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Conseil de la recherche et de la productivité    le 21 janvier 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 25    le 21 janvier 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 26    le 25 janvier 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Secrétariat des organismes communautaires sans but lucratif    le 27 janvier 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Secrétariat des Affaires autochtones    le 29 janvier 2010
 Rapport annuel sur les droits, 2010    le 29 janvier 2010
 Rapport du Comité consultatif sur la transaction en matière d'électricité proposée entre le Nouveau-Brunswick et le Québec  le 2 février 2010  
 Rapport annuel 2008-2009, ministère de la Justice et de la Consommation    le 5 février 2010
 Rapport annuel 2008-2009, ministère des Gouvernements locaux    le 10 février 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 39    le 11 février 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 31    le 12 février 2010
 Rapport annuel 2008-2009, ministère de la Santé    le 15 février 2010
 Évaluation de l'incidence sur les tarifs de l'entente modifiée entre le Nouveau-Brunswick et le Québec au sujet d'Énergie NB, février 2010  le 17 février 2010  
 Correspondance de Marchés financiers Macquarie Canada ltée., datée du 16 février 2010 et adressée a l'hon. M. Byrne, c.r., et à l'hon. M. Keir  le 17 février 2010  
 Mandat, Mission de Marchés financiers Macquarie Canada ltée.  le 17 février 2010  
 Documents demandés dans l'avis de motion 38    le 19 février 2010
 Documents demandés dans les avis de motion 32 et 33    le 22 février 2010
 États de divulgation publique relatifs aux 55 parlementaires de l'Assemblée législative pour l'anée 2009    le 24 février 2010
 Main dans la main-Le bien-être à l'enfance des Premières nations du Nouveau-Brunswick    le 24 février 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 24    le 26 février 2010
 Rapport annuel 2008-2009, ministère de la Justice et de la Consommation-Assurances    le 26 février 2010
 Rapport annuel 2009, Commission des assurances du Nouveau-Brunswick    le 2 mars 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 51    le 4 mars 2010
 Mécanisme de reddition de comptes en matière d'impôt foncier-Résultats-Ministère des finances  le 9 mars 2010  
 Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, volumes 2 et 3, 2009    le 11 mars 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 46    le 12 mars 2010
 Célébrer les femmes-Fait partie d'un monde meilleur, mars 2010  le 12 mars 2010  
 Rapport annuel 2008-2009, Bureau de l'ombudsman et du défenseur des enfants et de la jeunesse    le 12 mars 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Société de développement régional    le 12 mars 2010
 Être inspiré. Être prêt. Être meilleur. Plan d'action pour transformer l'éducation postsecondaire du Nouveau-Brunswick. Rapport d'étape sur le plan d'action, mars 2010  le 18 mars 2010  
 Ensemble pour vaincre la pauvreté : Le plan d'inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick. Rapport de progrès au 15 mars 2010.  le 19 mars 2010  
 Mise à jour économique et financière, 2009-2010  le 26 mars 2010  
 Rapport annuel, Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public, 2009    le 26 mars 2010
 Rapport annuel 2008-2009, bureau du curateur public    le 26 mars 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 47    le 26 mars 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Centre communautaire Sainte-Anne    le 30 mars 2010
 Rapport annuel 2009, bureau du défenseur du consommateur en matière d'assurances du Nouveau-Brunswick    le 30 mars 2010
 Rapport annuel 2009, Travail sécuritaire NB    le 1er avril 2010
 Pour un système de santé en français amélioré au Nouveau-BrunswickRapport présenté au premier ministre du Nouveau-Brunswick, l'honorable Shawn Graham, préparé par Gino LeBlanc, mars 2010  le 7 avril 2010  
 Documents demandés dans les avis de motion 55 et 56    le 9 avril 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Sécurité publique, Services d’inspection technique    le 13 avril 2010
  Groupe de travail non-partisan, Renversement de la décision de la Société canadienne du sang relativement à la consolidation des services de production de produits sanguins à Dartmouth (NouvelleÉcosse), Rapport à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, le 16 avril 2010  le 16 avril 2010  
 Documents demandés dans l'avis de motion 69    le 20 avril 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 63    le 23 avril 2010
 Profil de l'effectif de la fonction publique du Nouveau-Brunswick 2009    le 28 avril 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 45    le 30 avril 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 71    le 7 mai 2010
 2009 Rapport annuel, Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick    le 10 mai 2010
 Documents demandés dans les avis de motion 19 et 23    le 11 mai 2010
 2008 Rapport annuel, Ministère de la Sécurité publique,
Bureau du coroner en chef
   le 18 mai 2010
 Documents demandés dans les avis de motion 57 et 58    le 27 mai 2010
 Documents demandés dans l'avis de motion 70    le 31 mai 2010
 Rapport pour l'année 2008, Surveillance de la qualité de l'air au Nouveau-Brunswick    le 8 juillet 2010
 Rapport annuel 2009-2010, Réseau de santé Horizon    le 12 juillet 2010
  Rapport annuel 2008-2009, Ministère du Développement social    le 13 juillet 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick    le 23 juillet 2010
 Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2010, Volume 1, États financiers    le 13 août 2010
 Rapport annuel 2009-2010, Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick    le 18 août 2010
 Rapport annuel 2009-2010, Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick    le 9 septembre 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Commission de police du Nouveau-Brunswick    le 16 septembre 2010
 Rapport annuel 2008-2009, Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick    le 29 septembre 2010
 Rapport annuel 2009-2010, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick    le 4 octobre 2010
 Rapport annuel 2009-2010, commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick    le 5 octobre 2010
 Rapport annuel 2009-2010, Société de voirie du Nouveau-Brunswick    le 13 octobre 2010
 Rapport annuel 2009-2010, Commission du travail et de l’emploi    le 19 octobre 2010
 Rapport annuel 2009-2010, Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées    le 22 octobre 2010
 Rapport annuel 2009-2010, ministère de l’Énergie    le 22 octobre 2010
 Rapport annuel 2009-2010, Services Nouveau-Brunswick    le 22 octobre 2010
     
     
     
     
     
     
     
     
     

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