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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Dépôt de documents - Quatrième session de la 57e législature

Les documents suivants ont été déposés sur le bureau de la Chambre ou au bureau du greffier de l’Assemblée législative et sont réputés avoir été déposés conformément à l'article 39 du Règlement.

Novembre 2013
Décembre 2013
Janvier 2014

Février 2014
Mars 2014
Avril 2014

Mai 2014
Juin 2014
Juillet 2014

Août 2014
Septembre 2014
Octobre 2014


Novembre 2013

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Discours du trône, 2013

 

le 5 novembre 2013

 

le 7 novembre 2013

  Rapport annuel 2012-2013,
  Agence des services internes du Nouveau-Brunswick

 

le 8 novembre 2013

  Rapport annuel 2012-2013,
  Services gouvernementaux

 

le 12 novembre 2013

  Documents demandés dans les avis de motions 6 et 7

 

le 20 novembre 2013

  Un examen des dispositions et de l’application
  de la Loi sur les caisses populaires, octobre 2013

le 20 novembre 2013  

  Documents demandés dans l’avis de motion 9

 

le 21 novembre 2013

  Rapport annuel 2012-2013,
  Commission des produits de ferme
  du Nouveau-Brunswick

 

le 25 novembre 2013

  Rapport annuel 2012-2013,
  Commission de l’enseignement supérieur
  des Provinces maritimes

 

le 26 novembre 2013

  Activités parlementaires 2012

 

le 26 novembre 2013


Décembre 2013
  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
 

le 5 décembre 2013

  Rapport 2013 de la vérificatrice générale,
  volume II, 2013

 

le 5 décembre 2013

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère de la Sécurité publique

 

le 6 décembre 2013

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère des Ressources naturelles

 

le 12 décembre 2013

  Documents demandés dans l’avis de motion 19

 

le 12 décembre 2013

  Listes d’employés supplémentaires non vérifiées

 

le 19 décembre 2013

  Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées

 

le 19 décembre 2013

  Comptes publics pour l’exercice terminé
  le 31 mars 2012, information supplémentaire, volume 2

 

le 19 décembre 2013

  Rapport annuel 2012-2013,
  RPC science et ingénierie

  le 19 décembre 2013

  Rapport annuel 2011-2012,
  Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick

  le 19 décembre 2013

  Documents demandés dans les avis de motions 11 et 18

  le 20 décembre 2013

Janvier 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier
 

le 6 janvier 2014

  Rapport annuel 2012-2013, New Brunswick
  Community College
(Anglais seulement)

  le 6 janvier 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Commission des produits forestiers
  du Nouveau-Brunswick

 

le 13 janvier 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère de l’Énergie et des Mines
 

le 17 janvier 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Agence de gestion des véhicules

 

le 23 janvier 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministere de Ia Justice et du Procureur général

 

le 30 janvier 2014

  Rapport annuel 2012-2013, Ministère de l’Éducation
  postsecondaire, de la Formation et du Travail

 

le 30 janvier 2014

  Rapport annuel sur les droits,
  Ministère des Finances, Janvier 2014

 

le 31 janvier 2014

  Rapport annuel 2011,
  contrôleur du financement politique

 

le 31 janvier 2014

Février 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  2014-2015 Budget principal

le 4 février 2014

 

  2012-2013 Budget supplémentaire, volume 1

le 4 février 2014

 

  2014-2015 Budget, mettre nos ressources à l’œuvre

le 4 février 2014

 

  2014-2015 Perspectives économiques

le 4 février 2014

 

  Rapport annuel 2012-2103,
  Secrétariat des affaires autochtones

  le 12 février 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère de la Santé

 

le 17 février 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Efficacité NB

 

le 21 février 2014

  Documents demandés dans l’avis de motion 20

  le 24 février 2014

Mars 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

 

le 7 mars 2014

  Documents demandés dans l’avis de motion

 

le 7 mars 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère des Ressources humaines

 

le 10 mars 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère du Développement social

 

le 10 mars 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Centre communautaire Sainte-Anne

  le 11 mars 2014

  Documents demandés dans l’avis de motion

 

le 11 mars 2014

  Documents demandés dans l’avis de motion 26

 

le 13 mars 2014

  Documents demandés dans l’avis de motion 28

 

le 17 mars 2014

  Documents demandés dans les avis de motions 30, 31, 34

 

le 20 mars 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Commission de police du Nouveau Brunswick

 

le 25 mars 2014

Avril 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Rapport annuel 2013,
  Travail sécuritaire NB

 

le 1 avril 2014

  Rapport au Comité d’administration de l’Assemblée
  législative du Nouveau-Brunswick, Examen interne des
  dépenses imputées à l’allocation de bureau de
  circonscription de Greg Davis, député de
  Campbellton—Restigouche-Centre, le 4 avril 2014

 

le 4 avril 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Village historique de Kings Landing

  le 4 avril 2014

  Caisse d’indemnisation établie en vertu de la
  Loi sur l’indemnisation des pompiers pour
  l’exercice financier 2013

 

le 8 avril 2014

  Rapport annuel 2013, Bureau du défenseur du
  consommateur en matière d’assurances

 

le 9 avril 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  ministère du Développement économique

 

le 11 avril 2014

  2013 Profil de l’effectif des services publics
  du Nouveau-Brunswick

le 11 avril 2014

 

  Documents demandés dans l’avis de motion 33

 

le 16 avril 2014

  Documents demandés dans les avis de motions 29, 45

 

le 17 avril 2014

  Protocole d’entente entre J.D. Irving, Limited et Sa
  Majesté du chef de la province du Nouveau-Brunswick,
  représentée par le ministre des Ressources naturelles

le 24 avril 2014

 

  Documents demandés dans l’avis de motion 40

 

le 28 avril 2014

Mai 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Rapport annuel 2012-2013,
  Société de voire du Nouveau-Brunswick

 

le 2 mai 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère des Finances

 

le 6 mai 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Société de Développement régional

 

le 8 mai 2014

  La politique d’aménagement linguistique et culturel

le 9 mai 2014

 

  Ensemble pour vaincre la pauvreté,
  Le Plan d’inclusion économique et sociale du
  Nouveau‑Brunswick 2014-2019

 

le 22 mai 2014

  Le ministère des Communautés saines et
  actives propose, conformément à la Loi sur les
  droits à percevoir,
des changements aux droits
  appliqués en vertu du règlement de la Loi sur les
  sports de combat.

 

le 26 mai 2014

  Documents demandés dans l’avis de motion 27

 

le 29 mai 2014

Juin 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Documents demandés dans l’avis de motion 52

 

le 9 juin 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Ministère de l’Éducation et du Développement
  de la petite enfance

 

le 10 juin 2014

  Rapport annuel 2013-2014,
  Commissariat aux langues officielles
  du Nouveau-Brunswick

 

le 17 juin 2014

  Projet de modification des droits de demande
  perçus par le ministère des Ressources naturelles
  relativement aux poteaux et ancrages de
  services publics : Loi sur les droits à percevoir

 

le 18 juin 2014

  Rapport annuel 2013,
  Corporation de financement des municipalities
  du Nouveau-Brunswick

  le 20 juin 2014
  Société d’assurance‑dépôts des caisses populaires
  du Nouveau‑Brunswick
 

le 25 juin 2014

  Rapport annuel 2011,
  Le bureau du coroner en chef

 

le 30 juin 2014

 

Juillet 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Rapport d’investigation présenté au président de
  l’Assemblée Législative du Nouveau-Brunswick par
  l’hon. Alfred R. Landry, C.R., commissaire aux conflits
  d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Victor
  Boudreau, député de Shediac—Cap-Pelé, de
  contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des
  députés et des membres du Conseil exécutif du fait
  d’abus d’influence qu’aurait commises l’hon. Craig
  Leonard, député de Fredericton-Lincoln à l’Assemblée
  législative et ministre de l’Énergie et de Mines.

 

le 10 juillet 2014

  États de divulgation publique pour 2013

 

le 18 juillet 2014

  Rapport annuel 2013,
  commissaire aux conflits d’intérêts

  le 28 juillet 2014

  Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2014,
  Volume 1, États financiers consolidés

 

le 23 juillet 2014

  Rapport de l’audit indépendant des états financiers du
  Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick
  pour l’exercice terminé le 31 mars 2014

  le 29 juillet 2014

  Protocole d’entente entre Twin Rivers Paper Company Inc.
  et S.M. la Reine du chef du Nouveau-Brunswick
  représentée par le ministre des Ressources naturelles

  le 29 juillet 2014

  Rapport annuel 2013-2014, FacilicorpNB

  le 30 juillet 2014
  Projet de modification des droits relatifs aux taux de
  redevances révisés sur le bois de la Couronne en
  application de la Loi sur les droits à percevoir :
  Règlement 86-160 (Règlement sur le bois - Loi sur
  les terres et forêts de la Couronne
)
  le 30 juillet 2014

Août 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Rapport de l’Ombudsman portant sur la gestion du
  Programme provincial de la classification des eaux par le
  Ministère de l’Environnement

 

le 15 août 2014

  Rapport annuel 2013-2014,
  Réseau de santé Vitalité

 

le 18 août 2014

  Rapport annuel 2012-2013, Ministère des Transports
  et de l’Infrastructure

  le 26 août 2014

  Rapport annuel 2013-2014, Conseil de la santé du
  Nouveau-Brunswick

  le 28 août 2014

Septembre 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Conformément à la Loi sur la protection des contribuables,
 
déclaration de David Alward, chef du Parti progressiste-
  conservateur du Nouveau-Brunswick, relativement à la
  proposition d’une loi habilitante visant le prélèvement d’un
  droit de marketing régional intitulé Fonds de promotion du
  tourisme (FPT)

 

le 8 septembre 2014

  Rapport annuel 2013, Recycle NB   le 22 septembre 2014

  Conformément à la Loi sur les droits à percevoir,
  rapport contenant les renseignements nécessaires
  relativement aux droits pour la garde d'un chien en
  fourière et pour les permis pluriannuels pour chien,
  prévus au Règlement provincial sur les chiens relevant
  de la Loi sur les municipalités.

 

le 26 septembre 2014

  Rapport annuel 2013-2014,
  Commission de l’énergie et des services publics
  du Nouveau-Brunswick

 

le 29 septembre 2014

  Rapport annuel 2013-204,
  Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

 

le 30 septembre 2014

Octobre 2014

  Document    
Déposé à la Chambre  
Déposé au bureau
  du greffier

  Rapport annuel 2013-2014,
  Commission des services
  financiers et des services aux consommateurs

 

le 2 octobre 2014

  Rapport annuel 2012-2013,
  Société Énergie Nouveau-Brunswick
  le 14 octobre 2014

  Rapport annuel 2013-2014,
  Société Énergie Nouveau-Brunswick

 

le 14 octobre 2014

  Rapport annuel 2013-2014,
  Ambulance Nouveau-Brunswick

 

le 21 octobre 2014

  Rapport annuel 2013-2014,
  Agence de gestion des véhicules

 

le 23 octobre 2014

DÉCHARGE