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Bureau du commissaire à l’intégrité du
Nouveau-Brunswick

Edgecombe House
Maison Edgecombe

Le Bureau du commissaire à l’intégrité a été constitué le 16 décembre 2016 en tant que bureau de haut fonctionnaire de l’Assemblée indépendant pour favoriser et maintenir une culture d’intégrité et de reddition de comptes.

Le bureau est chargé d’appliquer la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif, qui prévoit des normes de conduites acceptables pour les députés à l’Assemblée législative et les membres du Conseil exécutif, ainsi que la Loi sur l’inscription des lobbyistes pour assurer la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne le lobbyisme exercé auprès de titulaires de charge publique.

À partir du 1er septembre 2017, le bureau assumera les fonctions qu’exerce actuellement la commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous inscrire ou pour consulter le registre


Bureau du commissaire à l'intégrité
Maison Edgecombe
736, rue King
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
CANADA
Tél.: 506-457-7890
Téléc.: 506-444-5224
Courriel: coi@gnb.ca
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