Commissaire aux conflits d'intérêts

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Maison Edgecombe

Communiqué

À propos de

Mesures législatives

Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts

Maison Edgecombe

Le bureau du commissaire aux conflits d'intérêts est chargé de l'application de la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif, qui établit des normes de conduite acceptables pour les parlementaires et les membres du Conseil exécutif.