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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Renseignements généraux

  1. Origines
  2. Fonction
  3. Composantes
  4. Bureau législatif
  5. Bureau d'affaires
  6. Lieu historique

Les origines du Bureau de l'Assemblée législative remontent au 14e siècle en Angleterre, lorsque le Parlement a élu son premier président et nommé son premier greffier. Au Nouveau-Brunswick, le bureau du greffier remonte à 1833 et pourrait même remonter à la première session de l'Assemblée qui s'est tenue en 1786.

De nos jours, le président de l'Assemblée législative est l'administrateur du bureau, et le greffier de l'Assemblée législative agit à titre d'administrateur général responsable des questions administratives. Le président est un député élu par la Chambre pour agir comme son porte-parole et présider à ses délibérations. En particulier, le président est responsable de maintenir l'ordre et le décorum. En tant que président du Comité d'administration de l'Assemblée législative, le président voit à l'administration de la Chambre. Le greffier de la Chambre est aussi conseiller principal à la procédure auprès du président et des parlementaires. L'article 33 de la Loi sur l'Assemblée législative établit le Bureau de l'Assemblée législative et officialise son nom actuel.

L'idée fausse la plus répandue à propos du Bureau de l'Assemblée législative est qu'il est une direction du gouvernement et que son personnel est à l'emploi du gouvernement. En réalité, dans le système parlementaire, le gouvernement est le pouvoir exécutif et a la responsabilité d'administrer et de faire appliquer les lois. L'Assemblée législative fait partie du pouvoir législatif et a la responsabilités d'établir les lois de la province.

La fonction principale du Bureau de l'Assemblée législative est d'appuyer et d'aider le président et les parlementaires, pour qu'ils s'acquittent de leurs tâches constitutionnelles et parlementaires, en veillant au fonctionnement convenable et efficient de l'Assemblée législative et de ses comités.

Le personnel du Bureau de l'Assemblée législative est comptable au président de l'Assemblée législative à des fins administratives et, en dernier ressort, aux parlementaires.

Le bureau procure une gamme de soutiens divers à l'ensemble de l'Assemblée ainsi qu'aux parlementaires des partis de l'opposition et du gouvernement.

Le bureau ressemble en général à la structure habituelle d'un ministère, et le président en est le responsable. Bien que le bureau soit parfois appelé le ministère du président, ce n'est pas un ministère et le président ne siège pas au Cabinet. Aucune question ne peut lui être posée pendant la période des questions, et il ne peut pas participer aux débats de l'Assemblée. Le président de l'Assemblée législative a une autorité et des responsabilités administratives similaires à celles des ministres des divers ministères. Le greffier est sous-ministre principal et a une autorité et des responsabilités similaires à celles des sous-ministres du gouvernement.

Les composantes ou directions du Bureau de l'Assemblée législative sont les suivantes : bureau du greffier, Bureau du hansard, Traduction des débats et bibliothèque de l'Assemblée législative. Le bureau chapeaute aussi le Bureau des député(e)s du gouvernement, le Bureau de l'opposition officielle et le bureau du troisième parti ou des parlementaires indépendants. En dernier lieu, le Comité d'administration de l'Assemblée législative, présidé par le président et composé de membres de chaque parti politique représenté à l'Assemblée législative, est chargé des questions administratives et financières relatives à l'Assemblée législative et aux parlementaires.

Le personnel a comme rôle d'assurer des conseils et des services objectifs et confidentiels à tous les parlementaires. L'expression « services » couvre une large gamme.

  1. Conseils des greffiers au bureau en matière de procédure et d'administration.
  2. Services de communication et de traduction par l'intermédiaire des bureaux du hansard et de Traduction des débats.
  3. Services de bibliothèque par l'intermédiaire de la bibliothèque de l'Assemblée législative.
  4. Services de sécurité et d'information touristique par l'intermédiaire du sergent d'armes.
  5. Services en matière de finances, de technique et de ressources humaines, par l'intermédiaire du bureau du greffier.

Les autres volets du bureau sont les bureaux de caucus : le Bureau des député(e)s du gouvernement, le Bureau de l'opposition officielle et le bureau du troisième parti ou des parlementaires indépendants. Chaque groupe ou caucus composé de parlementaires élus constitue une direction du Bureau de l'Assemblée législative. Bien que, en théorie, le président ait l'autorité sur l'administration de chacun des bureaux de caucus, pour des raisons évidentes, ces directions fonctionnent avec beaucoup d'autonomie.

Le greffier de l'Assemblée législative est l'administrateur principal, et le bureau du greffier est surtout responsable du fonctionnement du Bureau de l'Assemblée législative. Le bureau fonctionne à trois niveaux.

1. Bureau législatif

Le bureau du greffier donne au président et aux parlementaires des conseils professionnels et objectifs sur le droit, la procédure et la pratique parlementaire. Le bureau prépare tous les documents parlementaires liés aux travaux de la Chambre, des comités et des fonctions protocolaires.

Depuis 1786, le bureau est chargé de préparer, de maintenir et d'archiver les dossiers parlementaires de la province. Le bureau est une mine de documents et le centre de distribution des rapports annuels, des documents parlementaires et de tous les documents de la Chambre.

En plus de conserver des copies papier des documents, le bureau conserve des versions électroniques à son site Web.

Le bureau entretien des liens étroits avec d'autres assemblées législatives du Canada et échange presque quotidiennement des renseignements sur les nouveautés dans le domaine de la procédure et les modifications aux mesures législatives qui touchent les parlementaires. Le bureau accueille fréquemment des délégations d'autres assemblées législatives. Il fournit des renseignements sur le rôle et les responsabilités de l'Assemblée législative aux parlementaires et au personnel, à des ministères et à des groupes scolaires. Le bureau remplit un rôle éducatif et répond quotidiennement à des demandes du public, de la presse et d'autres autorités parlementaires.

Chaque année, le bureau organise un colloque législatif pour les élèves qui vise à enseigner aux jeunes les rouages du gouvernement et à promouvoir la diversité linguistique dans une province bilingue.

2. Bureau d'affaires

Le bureau du greffier administre le traitement des parlementaires et veille à ce que les services assurés soient conformes à la Loi sur l'Assemblée législative et à d'autres lois, règlements, lignes directrices et directives connexes. Le bureau assure des services de personnel et de ressources humaines à toutes les directions du Bureau de l'Assemblée législative.

3. Lieu historique

Le bureau du greffier administre l'édifice législatif en tant que lieu historique protégé et s'occupe de l'entretien extérieur et intérieur de l'édifice. Les objets de l'ensemble du complexe sont traités de manière à refléter les politiques de conservation et d'environnement. Le bureau facilite les visites pour les touristes, donne des renseignements sur l'historique de l'édifice et s'occupe d'une vaste gamme de cérémonies et de visites chaque année.

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