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Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Partie 4 - Processus législatif


Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, comme le régime fédéral à Ottawa et le système dans les autres provinces, s'appuie sur le système parlementaire britannique.

Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada. La province a adopté la Loi sur les langues officielles, qui reconnaît l'égalité du français et de l'anglais à l'Assemblée législative, devant les tribunaux, dans les services publics et dans les écoles.

Dans notre système de démocratie parlementaire, chacun des 55 députés provinciaux est élu individuellement pour représenter les électeurs et électrices d'une circonscription électorale.

Bien qu'un député ne soit pas tenu d'appartenir à un parti politique enregistré, les députés au Nouveau-Brunswick sont par tradition membres du Parti libéral ou du Parti progressiste-conservateur. Seuls ces deux partis ont pu remporter un nombre suffisant de sièges aux élections générales pour former un gouvernement. Le premier député néo-démocrate a été élu en 1982. Les premiers parlementaires représentant le parti Confederation of Regions ont été élus en 1991. Le premier député à représenter le Parti vert a été élu en 2014.

À la suite d'élections provinciales, le parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés forme le gouvernement. Le chef du parti qui a remporté la majorité des sièges, le premier ministre, est également un député. Il choisit les membres du Cabinet parmi les candidats élus de son parti. Dans notre système, les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée législative, donc, devant l'ensemble de la population, de l'application des lois adoptées à l'Assemblée législative ainsi que de la conduite des affaires du gouvernement.

L'Assemblée législative siège une fois, parfois deux fois, par année. Elle peut être dissoute par le lieutenant-gouverneur sur l'avis du premier ministre ou, advenant la défaite du gouvernement, par un vote à l'Assemblée législative. Un tel vote atteste que le gouvernement a perdu la confiance de l'Assemblée législative.

Le parti venant au deuxième rang pour ce qui est des sièges à l'Assemblée législative forme l'opposition officielle, et son chef devient chef de l'opposition. Il peut y avoir plus d'un parti d'opposition, et celui qui a le plus de députés constitue l'opposition officielle.

Le rôle de l'opposition est de remettre en question les politiques et actions du gouvernement et de présenter des contre-propositions.

Le président de l'Assemblée législative, qui est élu par scrutin secret par les parlementaires, préside les travaux de l'Assemblée. Le président voit à faire respecter les règles parlementaires qui permettent de maintenir l'ordre dans les débats et la liberté d'expression.

Une autre fonction importante dans notre système de gouvernement est celle du lieutenant-gouverneur. Celui-ci n'est pas élu et ne se présente à l'Assemblée législative que sur l'invitation des députés. Il est nommé par le gouverneur général en conseil du Canada et représente la reine au Nouveau-Brunswick. Avant qu'une mesure législative adoptée par l'Assemblée législative devienne une loi, elle doit recevoir la sanction royale, c'est-à-dire l'approbation du lieutenant-gouverneur.

Le discours du trône marque chaque année l'ouverture de l'Assemblée législative. Il décrit le programme que le parti au pouvoir présentera à l'Assemblée législative.

Pendant une session de l'Assemblée législative, les travaux sont les suivants : débat sur le discours du trône; débat sur le budget; projets de loi, qui deviennent les lois de la province après avoir été adoptés et avoir reçu la sanction royale; questions orales ou écrites posées aux ministres par les députés; motions émanant du gouvernement ou des députés.

Une fois que les décisions adoptées par l'Assemblée législative ont reçu la sanction royale, elles sont mises en oeuvre par le Cabinet grâce aux fonctionnaires des divers ministères et organismes du gouvernement.

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