Programme de propositions non sollicitées

Vous avez de nouveaux produits, services ou solutions prêts à être lancés sur le marché et vous souhaitez les proposer au gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) pour appuyer la prestation de services ou de programmes du secteur public?

Si la réponse est OUI, pourquoi ne pas présenter une demande dans le cadre du programme de propositions non sollicitées du gouvernement du Nouveau-Brunswick?

À propos de ce programme

Ce programme vise à permettre aux entreprises de soumettre à l’examen du gouvernement les produits ou services uniques et innovants qu’elles ont à lui offrir. Il s’intéresse particulièrement aux propositions qui ont un lien avec les priorités actuelles du gouvernement ou qui répondent à des problèmes ou des besoins importants du gouvernement. En règle générale, le gouvernement se penche sur les propositions non sollicitées uniquement lorsque la proposition et son auteur possèdent des qualités uniques qui font qu’aucun autre ne pourrait présenter une proposition similaire.

Il n’y a pas du budget particulier accordé à ce programme. Il permet simplement aux entreprises de se manifester, au cas où le gouvernement viendrait à être en mesure d’acheter de tels produits ou services à l’avenir. L’évaluation favorable d’une proposition non sollicitée ne constitue et ne suppose pas, en soi, une intention d’établir un partenariat ou d’attribuer un contrat, pas plus qu’elle ne constitue une intention de contourner un processus d’appel d’offres.

Ce à quoi il faut s’attendre

Lorsque vous soumettez une proposition non sollicitée, nous vous envoyons par courriel un accusé de réception. Bien que nous apprécions et que nous étudions attentivement chaque proposition soumise, nous faisons uniquement le suivi de celles qui répondent aux critères du programme. 

Selon la complexité de votre proposition non sollicitée et les intervenants concernés par l’évaluation, le processus pourrait prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois. Lorsqu’une proposition mérite un examen plus approfondi, l’entreprise pourrait également être invitée à la présenter au comité d’évaluation.

On ne doit pas s’attendre à ce que les propositions non sollicitées soient acceptées en grand nombre. L’examen sérieux aura tendance à être réservé aux propositions exceptionnelles répondant à des préoccupations particulières du gouvernement ou qui lui offrent d’importantes possibilités d’avancement technique ou d’amélioration de la prestation des services. Il n’y a aucune garantie que ce programme mènera à des partenariats ou à des contrats avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Qu’est-ce qu’une proposition non sollicitée?

Une proposition non sollicitée est une demande écrite concernant un nouveau produit ou service, ou une nouvelle idée. Elle est présentée au gouvernement pour obtenir un contrat qui permettra d’offrir des services publics.

Une proposition non sollicitée valide doit être :

• novatrice et unique;
• une idée originale, élaborée par l’offrant de façon indépendante;
• être en harmonie avec les priorités actuelles du gouvernement;
• répondre à des besoins ou des problèmes importants du gouvernement;
• préparée sans la supervision, l’appui, la direction ou la participation directe du gouvernement;
• plus qu’un concept : le produit, le service, la solution ou l’idée doivent être immédiatement commercialisables.

Une proposition non sollicitée n’est pas :

• une réponse à une demande de propositions lancée par le gouvernement;
• un mécanisme pour contourner le processus d’approvisionnement concurrentiel;
• une proposition anticipée relative à un besoin gouvernemental connu à venir qui sera satisfait par une méthode d’approvisionnement concurrentielle, et elle ne doit pas non plus porter sur des sollicitations de propositions publiées précédemment; 
• un processus par lequel une entité à but lucratif ou sans but lucratif obtient l’appui du gouvernement pour un service du secteur privé;
• un mécanisme pour obtenir un soutien financier pour la recherche et le développement.

La méthode d’évaluation des propositions

Nous allons examiner attentivement votre proposition non sollicitée avant de prendre une décision. Nous allons évaluer les propositions en fonction des critères suivants :

• Son caractère unique
• Sa correspondance aux priorités actuelles du gouvernement
• Sa réponse à un problème, un sujet ou un besoin important du gouvernement
• Sa capacité et son potentiel (par ex., l’entreprise possède l’expérience, l’aptitude et la capacité nécessaires pour mener à bien la proposition) 
• Son abordabilité
• Son rapport qualité-prix
• Son incidence sur les ressources gouvernementales
• La répartition des risques

Notez bien que l’évaluation favorable d’une proposition non sollicitée ne constitue et ne suppose pas, en soi, une intention d’établir un partenariat ou d’attribuer un contrat, pas plus qu’elle ne constitue une intention de contourner un processus d’appel d’offres. 

Vous avez des questions? Envoyez-nous un courriel à l’adresse [email protected].

Cliquez ici pour consulter les modalités et conditions de soumission des offres non sollicitées.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande du programme de propositions non sollicitée du GNB.