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| Bulletins d'alerte |
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Dommages et articles non couverts par le programme d'aide financière en cas de catastrophe
- Voir la liste ci-dessous pour remplir le Relevé des pertes (formule C).
- La liste n’est pas exhaustive et constitue un guide seulement.
- Inscrire les articles et les dommages dans les colonnes appropriées sur la formule C. Si vous connaissez l’année de l’achat et le prix, veuillez inscrire cette information dans les colonnes appropriées.
- L’expert examinera la liste et déterminera la valeur des dommages et des articles admissibles conformément
aux lignes directrices du programme. Toute question ou préoccupation peut être soulevée au moment de la
visite des lieux.
Dommages et articles NON couverts par le Programme d’aide financière en cas de catastrophe
Réclamations personnelles de
propriétaire-occupant |
Réclamations pour petite entreprise, ferme et à
installation de pêche |
| Dommages résultant de la prolongation des dommages causés
par l’eau (refoulement des égouts) (Il est possible de souscrire à une police d’assurance pour ce genre de dommage) |
Dommages résultant de la prolongation des dommages causés par l’eau (refoulement des égouts) |
| Livres : à moins que le réclamant en ait besoin pour fréquenter
un établissement d’enseignement auquel il est inscrit |
Dommages couverts par l’assurance ou la loi |
| Réparation d’entrée de cour (gravier seulement) | Pertes de bétail |
| Clôture : seulement si cette clôture a pour but de protéger ou de retenir le bétail ou les cultures | Pertes de salaire, pertes de profit, pertes d’occasion |
| Réparations de l’aménagement paysager, des effets de l’érosion ou des murs de soutènement, à moins que la sécurité publique soit en jeu | Coûts de restauration jugés non essentiels pour l’entreprise |
| Tondeuses à gazon, véhicules de loisirs ou navires | Véhicules : réparations seulement au matériel agricole et forestier non assurable |
| Articles de luxe : manteaux de fourrure, matériel stéréo, articles de sport, et articles semblables | Dépendances qui ne font pas partie de l’entreprise ou de l’exploitation agricole |
| Aliments non périssables | Réparations de l’aménagement paysager ou des effets de l’érosion à moins que la sécurité publique soit en jeu |
| Mobilier de terrasse ou piscines. Remises ou cabanons |
La valeur d’amortissement s’appliquera au stock, au matériel, etc. |
| Chemins privés : à moins qu’ils aient été considérés comme des chemins publics par le gouvernement | Outils (électriques ou manuels), à moins qu’ils soient utilisés dans l’entreprise |
| Propriété de loisir : camps, chalets ou clubs de service | Améliorations qui ont été effectuées après la catastrophe |
| Décorations saisonnières : intérieures ou extérieures | La TVH sera déduite de tous les articles |
| Articles entreposés, non essentiels et de surplus qui ne servent pas tous les jours | |
| Outils (électriques ou manuels) à moins que le réclamant les utilise pour gagner sa vie |