Qu'est-ce que l'aide financière en cas de catastrophe?
Le Programme d'aide financière en cas de catastrophe aide les personnes et les collectivités à se remettre sur pied après une catastrophe. Il couvre les dommages et les pertes qui menacent la santé et la sécurité des personnes et des collectivités.
Nous avons tous le devoir de nous protéger et de protéger nos biens contre les dommages. Le Programme d'aide financière en cas de catastrophe ne paie donc aucun dommage ou sinistre qui est couvert par une police d'assurance.
Qu'est-ce que le programme offre?
Le Programme d'aide financière en cas de catastrophe aide à rembourser le coût des articles de première nécessité, par exemple la réparation de dommages structurels à une demeure familiale ou à une petite entreprise. Il aide aussi à rembourser le coût d'articles essentiels tels :
- les appareils ménagers qui n'ont pu être retirés du domicile inondé (p. ex. : réfrigérateur, cuisinière, machine à laver, sécheuse);
- le nettoyage (p. ex. : la location de ventilateurs, de machines à nettoyer les tapis, de déshumidificateurs et d'aspirateurs de liquide et de poussière, ainsi que le nettoyage de la fosse septique);
- la nourriture perdue;
- la réparation de l'entrée (à l’exclusion des travaux d'asphaltage);
- le remplacement des cloisons sèches.
Qu'est-ce que le programme ne couvre pas?
L’aide accordée en vertu du programme se limite à l’essentiel. Le programme ne couvre pas :
- les résidences saisonnières, l'équipement de loisirs (embarcations, VTT, remorques de tourisme et autres);
- les dépendances (remises, granges, garages, etc.);
- les terrasses;
- l’asphaltage;
- les effets de l'érosion et l’aménagement paysager;
- les articles de luxe (bijoux ou autres);
- les autres pertes ou articles personnels jugés non essentiels.
Quand pourrai‑je rencontrer un expert en sinistres?
Le gouvernement a eu recours aux services d'experts d’assurances afin qu'ils évaluent les dommages et établissent le montant des règlements définitifs accordés en vertu du Programme d'aide financière en cas de catastrophe.
Les experts effectuent leurs visites le plus rapidement possible, en accordant la priorité aux cas les plus graves afin que de l'aide puisse être fournie à ceux qui en ont le plus besoin.
D'après notre expérience, il faut aux experts en sinistres de trois à quatre mois pour achever leur travail. Nous prions les personnes touchées de faire preuve de patience et d'entreprendre les travaux de nettoyage et de réparation dès qu'il sera sécuritaire de le faire.
Dois-je payer une franchise?
Oui. Normalement, le propriétaire-occupant doit payer les premiers 1 000 $ de la valeur des dommages. Si vous ne pouvez pas payer ce montant, vous pouvez présenter une demande d'exonération au ministre par l'entremise de l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau‑Brunswick. L'exonération ne s'applique toutefois que dans des circonstances particulièrement graves. Une copie de votre déclaration de revenus de l'année précédente doit accompagner votre demande d'exonération.
Les petites entreprises doivent payer une franchise de 5 000 $.
Les clients des services sociaux sont automatiquement exonérés de la franchise.
Y a-t-il une limite au montant d'aide disponible ?
Oui. Le programme offrira jusqu'à 80 000 $ (soit la valeur approximative d'une maison mobile préfabriquée comprenant trois chambres à coucher) pour rembourser les réparations de dommages structurels à votre demeure. Un montant supplémentaire peut également être accordé pour remplacer des biens personnels comme des appareils électroménagers et des vêtements.
Les propriétaires d'exploitations agricoles, les pêcheurs et les petites entreprises peuvent recevoir une indemnisation entière pour les premiers 100 000 $ de dommages (après avoir payé la franchise de 5 000 $), étant ensuite indemnisés à raison de 75 p. 100 des dommages.
Puis‑je demander une avance?
Oui. Si votre propriété a subi des dommages structurels importants, vous pourriez être admissible à recevoir une avance d'un maximum de 4 000 $ pour aider au nettoyage et aux réparations essentielles. Le traitement des demandes d’avance se fait normalement en quelques jours.
Dois-je payer des frais pour faire examiner ma réclamation?
Non. Le programme couvre les coûts d'examen.
Combien faut-il de temps avant d’obtenir de l'aide?
Les experts d’assurances ont besoin de temps pour examiner les demandes de règlement. Nous vous prions donc de faire preuve de patience pendant le déroulement du processus.
Que faire si j'ai des questions ou si je désire obtenir de plus amples renseignements?
Communiquez avec les bureaux du Programme d'aide financière en cas de catastrophe de l'OMU NB.
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65, rue Brunswick
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1G5 |
| Numéro sans frais : 1-800-561-4034 |
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