




 
Sondage de la clientèle
|
 |
Formulaires de demande
SNB fournit et reçoit les formulaires de demande suivants :
- Appel de suspension du permis
de conduire
- Archers
- Avis d'opposition à
la cotisation de la taxe de vente pour les entreprises
- Certificat de décès
- Certificat de mariage
- Certificat de naissance
- Changement de nom légal
- Commissaire à l'assermentation
- Confirmation du bornage
- Demande d'exemption de groupe
pour les pêcheurs, les producteurs de bois, les sylviculteurs,
les fermiers et les aquaculteurs (exemption fiscale)
- Demande de permis de guide
- Demande pour certificat ou jugement irrévocable de divorce
- Permis de démarchage
(vente porte-à-porte)
- Échantillons bactériens
(eau)
- Emplois au sein du gouvernement
provincial
- Enregistrement d'une compagnie
constituée en dehors de la province
- Enregistrement d'une société
sans but lucratif
- Enregistrement de partenariat
- Enregistrement du nom d'une
entreprise ou d'une société
- Incorporation d'une société
- Licence pour postes d'inspection
des véhicules
- Permis de loterie
- Plaques de l'immatriculation
personnalisées
- Prêts étudiants
- Programme de dégrèvement
d'impôt foncier
- Programme de médicaments
sur ordonnance
- Remboursement de la taxe
sur l'essence et les carburants
- Remplacement de la carte
d'assurance-maladie
- Rétablissement du
droit de conduite
- Tirage de permis de chasse
à l'orignal
- Tirage de permis de chasse
au chat sauvage
- Tirage de permis de chasse
au chevreuil sans bois
- Tirage pour la pêche
sportive sur les terres de la Couronne
- Transfert de permis de viande
et de gibier
|