Catalogue des services 
TéléServices 
Plus à propos de SNB 
Bureaux de SNB 
Nouvelles et communiqués 


Sondage de la clientèle
Sondage de la clientèle
Formulaires de demande

SNB fournit et reçoit les formulaires de demande suivants :

  • Appel de suspension du permis de conduire
  • Archers
  • Avis d'opposition à la cotisation de la taxe de vente pour les entreprises
  • Certificat de décès
  • Certificat de mariage
  • Certificat de naissance
  • Changement de nom légal
  • Commissaire à l'assermentation
  • Confirmation du bornage
  • Demande d'exemption de groupe pour les pêcheurs, les producteurs de bois, les sylviculteurs, les fermiers et les aquaculteurs (exemption fiscale)
  • Demande de permis de guide
  • Demande pour certificat ou jugement irrévocable de divorce
  • Permis de démarchage (vente porte-à-porte)
  • Échantillons bactériens (eau)
  • Emplois au sein du gouvernement provincial
  • Enregistrement d'une compagnie constituée en dehors de la province
  • Enregistrement d'une société sans but lucratif
  • Enregistrement de partenariat
  • Enregistrement du nom d'une entreprise ou d'une société
  • Incorporation d'une société
  • Licence pour postes d'inspection des véhicules
  • Permis de loterie
  • Plaques de l'immatriculation personnalisées
  • Prêts étudiants
  • Programme de dégrèvement d'impôt foncier
  • Programme de médicaments sur ordonnance
  • Remboursement de la taxe sur l'essence et les carburants
  • Remplacement de la carte d'assurance-maladie
  • Rétablissement du droit de conduite
  • Tirage de permis de chasse à l'orignal
  • Tirage de permis de chasse au chat sauvage
  • Tirage de permis de chasse au chevreuil sans bois
  • Tirage pour la pêche sportive sur les terres de la Couronne
  • Transfert de permis de viande et de gibier

© 2000 Services Nouveau-Brunswick

Accueil - Communiquez avec nous - FAQ - À propos de SNB
Quoi de neuf - Gouvernement du N.-B. - Plan du site - English