Catalogue des services 
TéléServices 
Plus à propos de SNB 
Bureaux de SNB 
Nouvelles et communiqués 


Sondage de la clientèle
Sondage de la clientèle
Biens-fonds - Information et enregistrement

Réseau d'enregistrement des biens réels
SNB maintient un réseau de bureaux d'enregistrement répartis partout dans la province. C'est là où les documents juridiques relatifs à la propriété des biens réels peuvent être enregistrés et mis à la disposition du public. Les archives des bureaux d'enregistrement fournissent des renseignements sur la propriété foncière (bien-fonds) qui remontent à la délivrance des concessions d'origine de la Couronne (plus de 200 ans d'histoire dans certaines régions de la province). Les documents enregistrés comprennent des actes notariés, des hypothèques, des testaments, des plans de lotissement, etc.

Droits d'enregistrement pour
un document juridique

Droits d'enregistrement pour
un plan de lotissement

Droits de recherche
(accès à la chambre forte)

Utilisation du répertoire des cédants
et des cessionnaires
55 $ la parcelle
de terre

55 $ la parcelle
de terre

10 $ la demi-journée


10 $ la demi-journée


Produits et services relatifs à l'information sur les biens-fonds
Tous les produits et services relatifs à l'information sur les biens-fonds offerts par SNB proviennent des bases de données suivantes :

  1. La base de données numériques des biens réels, qui fournit un affichage graphique des parcelles de terre du Nouveau-Brunswick;
  2. Les fichiers du répertoire des parcelles, qui fournissent des renseignements au sujet de la propriété des parcelles de terre du Nouveau-Brunswick, de leur emplacement, de leur étendue, ainsi que des documents enregistrés et des plans d'arpentage relatifs aux parcelles;
  3. La base de données d'évaluation, qui fournit des renseignements publics sur l'utilisation et la valeur des biens réels aux fins de l'imposition foncière.


Le Service de cartographie personnalisée
De quoi s'agit-il?

Le Service de cartographie personnalisée (SCP) vise à remplacer les listes de propriétés foncières et les traditionnelles cartes sur papier offertes en vente libre aux centres de SNB. Le SCP permet aux clients de choisir l'échelle et la section géographique qu'ils souhaitent faire cartographier, de même que les parcelles de terre au sujet desquelles ils ont besoin de renseignements sur la propriété ou l'évaluation.

Comment ce service fonctionne-t-il?
Le personnel de SNB est à la disposition des clients pour les aider à utiliser le système et à définir les cartes et les données dont ils ont besoin au fur et à mesure que les résultats sont affichés à l'écran. Les clients décident du moment où la carte et les renseignements affichés correspondent aux renseignements qu'ils veulent acheter.

Combien le service coûte-t-il?
Une épreuve de carte cadastrale de 11 po sur 8,5 po coûte 5 $, et une épreuve de 17 po sur 11 po coûte 7 $. Les renseignements fournis sur la propriété des biens-fonds visés sont assujettis aux droits ci-dessous :
Liste de 1 à 25 parcelles 1 $ l'unité
Liste de 25 à 100 parcelles 25 $ l'ensemble
Liste de plus de 100 parcelles 0,25 $ l'unité

Il y a des frais d'utilisation ou des droits d'accès de 10 $ pour la consultation du SCP. Le droit de consultation imposé sera levé si le client achète des produits du SCP (cartes ou listes) d'une valeur de 10 $ ou plus.

Service d'information sur les bien réels dans Internet (SIBRI)

De quoi s'agit-il?
Par Internet, le service d'information sur les biens réels donne accès aux cartes cadastrales et à l'information sur la propriété pour toutes les parcelles de terre de la province. On y trouve aussi une publication, la Gazette foncière, qui permet aux autres organismes gouvernementaux d'utiliser ce point d'entrée pour aviser la population des règlements, restrictions ou autres informations relatives aux terres, qui pourraient avoir des répercussions sur l'utilisation de celles-ci.

Combien ce service coûte-t-il?
L'usager a le choix d'acheter l'accès au service pour une transaction ou de prendre un abonnement mensuel offrant un temps de consultation fixe. Le tarif à la transaction est de 2 $ pour tous les renseignements textuels disponibles sur une parcelle et de 1 $ pour l'accès à la carte cadastrale.

L'accès au mois comporte des frais d'abonnement de 100 $ donnant droit d'accès illimité par mois.

Comment peut-on avoir accès au service?
Il faut faire une demande d'ouverture de compte à SNB pour avoir accès à ce nouveau service. On peut obtenir le formulaires de demande et d'autres détails en s'adressant au service à la clientèle au 506 856-3704 ou en envoyant un courriel à rpiis.comments@snb.ca


Recherche de documents fonciers aux bureaux d'enregistrement de SNB
Les clients peuvent consulter l'information foncière à n'importe quel bureau d'enregistrement de SNB moyennant des droits de 10 $ par demi-journée. On peut acheter des copies des documents enregistrés et des plans d'arpentage au coût de reproduction.

Demandes de renseignements par téléphone ou par télécopieur : Le personnel du service à la clientèle de SNB fournira aux clients des renseignements sur la propriété des biens-fonds par téléphone ou par télécopieur, moyennant les droits suivants :

  • Renseignements sur la première parcelle - 5 $
  • Renseignements sur les parcelles supplémentaires - 3 $
  • Frais de télécopie en sus

  • Loi sur la confirmation du bornage
    L'administration de la Loi sur la confirmation du bornage relève de Services Nouveau-Brunswick. La loi a pour objet d'offrir à la population une solution de rechange moins coûteuse que les contentieux des affaires civiles (Loi sur la validation des titres de propriété) pour déterminer l'emplacement d'une ligne limitrophe. Pour plus de renseignements, communiquer avec Roger J. Gaudet par courriel à roger.gaudet@snb.ca.

    © 2000 Services Nouveau-Brunswick

    Accueil - Communiquez avec nous - FAQ - À propos de SNB
    Quoi de neuf - Gouvernement du N.-B. - Plan du site - English