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Biens personnels - Information et enregistrement

Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) est un service d'enregistrement à l'échelle provinciale qui permet aux utilisateurs de signifier publiquement leurs avis de sûreté (mise en garantie, nantissement, etc.), de jugement d'exécution de paiement et d'autres revendications influant sur des biens personnels (biens meubles). N'importe qui peut consulter le RENBIP pour vérifier l'existence de sûretés rattachées à des biens personnels dans la province.

Les utilisateurs qui veulent enregistrer des avis de sûreté doivent d'abord obtenir un compte.

On peut consulter le RENBIP sur place, à partir des bureaux d'enregistrement de la province, ou à distance, à l'aide d'un progiciel qui permet l'accès en ligne. De plus, certains fournisseurs effectuent les enregistrements et les recherches pour leurs clients, moyennant des frais.

Voici les frais associés au RENBIP :

Enregistrement ou renouvellement - 1 à 25 ans
7 $ par année

Enregistrement ou renouvellement - indéfiniment
500 $

Modification
10 $ l'enregistrement

Modification de l'ensemble (qui touche tous les enregistrements compris dans un compte)
500 $ la modification globale

Quittance
Aucuns frais

Nouvel enregistrement
Aucuns frais

Recherche
5 $ la recherche

Recherche de documents inscrits avant l'implantation du RENBIP
Aucuns frais*

* Depuis avril 1998, l'enregistrement de tous les documents déposés aux bureaux d'enregistrement avant l'implantation du système électronique d'enregistrement (RENBIP) ne sera plus en vigueur ou aura été remplacé par un autre enregistrement dans le nouveau système.


On peut se renseigner sur les services du RENBIP en communiquant avec le :
Registraire adjoint du Réseau d'enregistrement des biens personnels
Services Nouveau-Brunswick
985, chemin College Hill
Fredericton (N.-B.) E3B 5G4
Tél: 506 444-5510
courriel : phyllis.raymond@snb.ca

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