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Évaluations foncières - Historique

Avant 1967, la responsabilité de l'évaluation des biens réels relevait de chaque municipalité en fonction de règlements locaux qui créaient parfois un manque d'homogénéité dans l'ensemble de la province. L'adoption du Programme d'égalité des chances au Nouveau-Brunswick en 1967 a permis de confier la fonction d'évaluation à la province, par l'entremise du ministère des Affaires municipales. C'est cette mesure qui a permis d'assurer l'uniformité et l'équité dans l'évaluation des biens réels.

Cette fonction a continué de relever du ministère des Affaires municipales jusqu'en 1990, au moment où trois fonctions fondamentales relativement à l'information foncière ont été fusionnées pour créer la Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick. Cette nouvelle corporation a été créée par le regroupement de la fonction d'Enregistrement des terres du ministère de la Justice, la fonction d'évaluation du ministère des Affaires municipales et la fonction de cartographie du Service du cadastre et de l'information foncière (SCIF), une division du Conseil des premiers ministres des Maritimes. La raison d'être de cette nouvelle corporation était d'assurer des services de "guichet unique" pour l'information foncière.

En juin 1996, la Corporation d'information géographique du Nouveau-Brunswick de même que les bureaux de perception et les centres de services du ministère des Finances étaient à leur tour fusionnés pour créer Services Nouveau-Brunswick. La Direction des véhicules à moteur du ministère des Transports s'est par la suite jointe à cette nouvelle corporation. Aujourd'hui, une grande diversité de services et de programmes gouvernementaux sont offerts dans la plupart des centres de Services Nouveau-Brunswick situés un peu partout dans la province.

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Évaluations foncières - Mandat
Évaluations foncières - Historique
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