Catalogue des services 
TéléServices 
Plus à propos de SNB 
Bureaux de SNB 
Nouvelles et communiqués 


Sondage de la clientèle
Sondage de la clientèle

Évaluations foncières - Mandat

La principale fonction des Services d’évaluation est de classifier et d’évaluer annuellement et à leur valeur réelle et exacte les biens réels situés au Nouveau.Brunswick et d’assurer l’équité de l’assiette fiscale. L’information ainsi recueillie est soumise au gouvernement provincial qui à son tour la communique aux municipalités et aux districts de services locaux. Ceux-ci s’en servent pour établir le taux d’imposition dans le cadre de leur processus annuel de préparation du budget.

De plus, les Services d’évaluation administrent plusieurs programmes de crédit d’impôt disponibles sur demande aux propriétaires et aux sociétés de bienfaisance et à but non lucratif qui remplissent les conditions établies par la loi.

Examinez ces liens pour obtenir plus de renseignements à propos des évaluation foncières

Évaluations foncières - Mandat
Évaluations foncières - Historique
Évaluations foncières F.A.Q.
Le processus d'appel
Programmes de crédit d'impôt
Lois
Avis d'évaluation et d'impôt
Liens connexes

© 2000 Services Nouveau-Brunswick

Accueil - Catalogue - Communiquez avec nous - FAQ- Désistements - À propos de SNB
Quoi de neuf - Gouvernement du N.-B. - Plan du site - English