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Nouvelles et Communiqués - Août 2000

Mise en oeuvre du régime des titres fonciers dans la province!

Services Nouveau-Brunswick a le plaisir d'annoncer l'adoption du régime des titres fonciers pour l'enregistrement des biens réels dans l'ensemble de la province. Le régime des titres fonciers, qui est fondé sur la Loi sur l'enregistrement foncier et ses modifications, sera d'abord mis en oeuvre dans le comté d'Albert en septembre 2000. La mise en oeuvre se poursuivra ensuite dans les autres comtés du Nouveau-Brunswick en 2000-2001.

Qu'est-ce que le régime des titres fonciers?

Le régime des titres fonciers, qui est fondé sur l'enregistrement des parcelles, se sert d'un numéro d'identification (NID) pour identifier chaque parcelle de façon unique et consigner les intérêts détenus sur celle-ci.

Après conversion d'une parcelle au régime des titres fonciers comme « bien-fonds enregistré », les intérêts des particuliers et des entreprises sur la parcelle sont garantis par la province; ils ne le sont pas sous le régime d'enregistrement (Loi sur l'enregistrement) qui existe au Nouveau-Brunswick depuis plus de 200 ans.

Un certificat de propriété enregistrée (un instantané du titre qui répond aux questions suivantes : Où la parcelle se trouve-t-elle? Qui en est le propriétaire? Quelles charges la grèvent-elle?) est délivré à l'égard de chaque parcelle enregistrée chaque fois qu'un changement se produit (par exemple, par voie de transfert ou d'hypothèque), de sorte que le registre des titres témoigne toujours de l'état réel du titre, rendant ainsi superflue toute recherche supplémentaire.

Quels sont les avantages du régime des titres fonciers?

  • Les recherches de titres fastidieuses lors du transfert d'un bien réel sont reléguées au rang de souvenirs. Le régime des titres fonciers rend le transfert de biens réels plus efficace et moins coûteux pour les Néo-Brunswickois.
  • Le certificat de propriété enregistrée, qui est garanti par le gouvernement provincial, est un certificat de titre exhaustif qui protège mieux les propriétaires fonciers et les établissements prêteurs.

NOUVEAU BARÈME DES DROITS EN VIGUEUR LE 25 SEPTEMBRE 2000
La réingénierie du système d'enregistrement de la province exige la restructuration du barème des droits d'enregistrement du régime d'enregistrement et du régime des titres fonciers. Vous trouverez à la page suivante le nouveau barème des droits ainsi que les modifications apportées

A) Modifications au Règlement sur les droits - Loi sur l'enregistrement (94-121)

B) Modifications au Règlement général - Loi sur l'enregistrement foncier (83-130, Annexe B)

C) Calendrier de mise en oeuvre du régime des titres fonciers

Renseignements : Ronald Richard, Directeur, enregistrement et cartographie Services Nouveau-Brunswick Tél.: 506-453-3919 • ronald.richard@snb.ca

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