Un certificat de propriété enregistrée (un instantané du titre qui répond aux questions suivantes : Où la parcelle se trouve-t-elle? Qui en est le propriétaire? Quelles charges la grèvent-elle?) est délivré à l'égard de chaque parcelle enregistrée chaque fois qu'un changement se produit (par exemple, par voie de transfert ou d'hypothèque), de sorte que le registre des titres témoigne toujours de l'état réel du titre, rendant ainsi superflue toute recherche supplémentaire.

Quels sont les avantages du régime des titres fonciers?

• Les recherches de titres fastidieuses lors du transfert d'un bien réel sont reléguées au rang de souvenirs. Le régime des titres fonciers rend le transfert de biens réels plus efficace et moins coûteux pour les Néo-Brunswickois.
• Le certificat de propriété enregistrée, qui est garanti par le gouvernement provincial, est un certificat de titre exhaustif qui protège mieux les propriétaires fonciers et les établissements prêteurs.

NOUVEAU BARÈME DES DROITS EN VIGUEUR LE 25 SEPTEMBRE 2000
La réingénierie du système d'enregistrement de la province exige la restructuration du barème des droits d'enregistrement du régime d'enregistrement et du régime des titres fonciers. Vous trouverez à la page suivante le nouveau barème des droits ainsi que les modifications apportées