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Nouvelles et Communiqués - Mars 2001

Nouvelles des titres fonciers

Services Nouveau-Brunswick est heureux d'annoncer la mise en oeuvre du régime d'enregistrement des titres fonciers dans le comté de Northumberland le 19 mars 2001.

Ceci termine la mise en place des titres fonciers dans toute la province.

À la fin du mois d'août 2000, nous avons publié un bulletin expliquant le régime des titres fonciers ainsi que la restructuration du barème de droits d'enregistrement au régime d'enregistrement et au régime des titres fonciers. Vous pouvez le télédécharger pour vos collègues et vos clients.

Des dépliants répondant aux questions les plus fréquemment posées au sujet des titres fonciers ont été envoyés aux avocats il y a quelques semaines. Vous pouvez imprimer d'autres exemplaires de ce dépliant Nouvelles des titres fonciers, et Que devrais-je savoir au sujet du régime des titres fonciers?

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Ronald Richard, enregistrement et cartographie
Services Nouveau-Brunswick
(506) 453-3919
ronald.richard@snb.ca

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