Catalogue des services 
TéléServices 
Plus à propos de SNB 
Bureaux de SNB 
Nouvelles et Communiqués 


Sondage de la clientèle
Sondage de la clientèle
Directives, lignes directrices et nouvelles relatives aux biens réels

Nouvelles des titres fonciers :

Améliorations au système financier de SNB -juin 2002
Visualisation - avril 2002 (440K .pdf)
Mise à jour - régime des titres fonciers - mars 2001
Que devrais-je savoir au sujet du régime des titres fonciers? - janvier 2001
Mise en oeuvre du régime des titres fonciers dans la province - Août 2000

Directives concernant l'enregistrement des biens réels:
Généralités

Appellations conventionnelles

2001-001

42K
Téléenregistrement des instruments sous le régime des titres fonciers 2001-002 28K
Matériel et mobilier de bureau appartenant aux clients dans les bureaux de SNB 2001-003 16K
Entreposage des documents relevant du régime d'enregistrement des titres fonciers 2001-004 32K
Affidavit de transfert et paiement des impôts fonciers 2001-005 26K
Refus d'un document relevant du régime d'enregistrement des actes qui a été enregistré par erreur 2001-006 19K

Droits prescrits aux fins de l’enregistrement des plans de lotissement

2001-007

42K
Répertoire NID
Demandes - Répertoire NID Un seul NID - De multiples descriptions 3001-001 26K
Demandes - Répertoire NID Réunion administrative de parcelles 3001-002 50K
Intérêts 3001-004 21K
Description de restants de terrain 3001-005 21K
Description de parcelles réunies 3001-006 21K
Demandes de premier enregistrement de titre
DPE - Propriétaire(s) conjoint(s) survivant(s) - Noms 3900-001 20K
DPE - Propriétaires conjoints décédés - Succession - Noms 3900-002 27K
DPE - Domaine viager 3900-003 18K
DPE - Faillites - Noms 3900-004 18K
DPE - Ministères - Noms 3900-005 20K
Plans servant d’instruments habilitants pour les DPE 3900-006 20K
Enregistrements ultérieurs
Originaux des testaments 1210-001 24K
Concessions de la Couronne 1700-001 28K
Baux à long terme 2100-001 23K
Renonciation partielle à une servitude 2200-001 23K
Changement de nom 3200-001 23K
Condominiums 3300-001 23K
Privilège de salarié 5710-001 17K
Plans d'arpentage 9040-001 25K
Plans de lotissement - Procédure d'annexion de parcelles 9050-001 29K
Plans de lotissement - Identification des entreprises de service public 9050-002 24K
Plans de lotissement sous le régime d'enregistrement des titres fonciers - Signature du propriétaire ou de son mandataire 9050-003 23K

Régime des titres fonciers - Guide de procédure:


Régime des titres fonciers - Guide de procédure

2001-001

350K

© 2000 Services Nouveau-Brunswick

Accueil - Catalogue - Communiquez avec nous - FAQ- Désistements - À propos de SNB
Quoi de neuf - Gouvernement du N.-B. - Plan du site - English