Sondage de la clientèle
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Système de consultation des conventions collectives - FAQ

  1. Pourquoi un message d'erreur apparaît-il à l'écran quand j'accède au site Web?
  2. Une convention a été ouverte, mais rien ne paraît à l'écran. Pourquoi?
  3. Je cherche une convention en particulier à partir du nom de l'employeur, mais je ne peux pas la trouver. Pour quelle raison?
  4. Le système sera-t-il disponible tous les jours, 24 heures sur 24?
  5. À quel point le système est-il à jour?
  6. Pourquoi Acrobat Reader est-il requis?
  7. Le système comprend combien de conventions collectives?
  8. La copie de la convention collective se trouvant dans le système constitue-t-elle une copie officielle?
  9. Si après m'être inscrit je ne suis pas satisfait du système, puis-je annuler mon abonnement et me faire rembourser?
  10. Je ne veux pas m'abonner, mais j'aimerais obtenir certaines conventions collectives. À qui dois-je m'adresser pour en obtenir des copies?
  11. Les autres provinces disposent-elles d'un système semblable?
  12. Quelles conventions collectives sont comprises dans le SCCC?
  13. Le système comprend-il les conventions collectives qui relèvent du gouvernement fédéral?
  14. Un rabais peut-il être offert à un deuxième utilisateur?
  15. Le système SCCC comprend-il les décisions arbitrales?
  16. Après avoir ouvert une convention collective, que dois-je faire?
Pour les personnes qui se servent d'une version Adobe avec Acrobat Exchange et Adobe Reader : les logiciels Exchange et Reader doivent être de la même version (la version 4.0 par exemple).


1. Pourquoi un message d'erreur apparaît-il à l'écran quand j'accède au site Web?

Pour avoir accès au système, vous devez utiliser le logiciel Explorer 4.0. Vous ne pourrez pas y avoir accès si vous vous servez de Netscape ou de tout autre navigateur.

2. Une convention a été ouverte, mais rien ne paraît à l'écran. Pourquoi?

Vous n'avez probablement pas la version 4.0 de Acrobat Reader, un logiciel nécessaire à la consultation des documents dans le SCCC. Ce logiciel est offert gratuitement en ligne.

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3. Je cherche une convention en particulier à partir du nom de l'employeur, mais je ne peux pas la trouver. Pour quelle raison?

Le nom de l'employeur a peut-être été modifié depuis le dépôt de la convention.

4. Le système sera-t-il disponible tous les jours, 24 heures sur 24?

Les interruptions de services pour l'entretien du logiciel et pour l'amélioration du serveur sont prévues à chaque mercredi, de 19 h à minuit, sauf pour les besoins d'entretien urgents. Dans ces cas, le ministère de la Formation et du Développement de l'emploi affichera un avis sur le site Web aussitôt que possible.

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5. À quel point le système est-il à jour?

Le système est mis à jour quotidiennement au fur et à mesure que les nouvelles conventions collectives sont déposées au ministère de la Formation et du Développement de l'emploi.

6. Pourquoi Acrobat Reader est-il requis?

Acrobat Reader est un logiciel qui vous permet de faire la lecture des fichiers .pdf et vous aidera à naviguer parmi les conventions collectives. Il est offert gratuitement en ligne.

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7. Le système comprend combien de conventions collectives?

Environ 575.

8. La copie de la convention collective se trouvant dans le système constitue-t-elle une copie officielle?

L'original de la convention collective constitue la seule copie officielle. L'avertissement suivant figure sur la page d'accueil : Les fichiers électroniques qui composent la base de données en ligne sont des représentations de documents originaux déposés au ministère de la Formation et du Développement de l'emploi. Le ministère n'est aucunement responsable de tout écart entre la version électronique numérisée et le document original. L'original imprimé demeure le document d'archives officiel des conventions collectives.

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9. Si après m'être inscrit je ne suis pas satisfait du système, puis-je annuler mon abonnement et me faire rembourser?

Non. Aucun remboursement ne sera effectué une fois qu'un abonnement est payé.

10. Je ne veux pas m'abonner, mais j'aimerais obtenir certaines conventions collectives. À qui dois-je m'adresser pour en obtenir des copies?

Vous pouvez vous procurer des copies papier, moyennant le paiement de certains frais, en communiquant avec la Direction des relations industrielles, par téléphone au (506) 453-2261 ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction des relations industrielles
Ministère de la Formation et du Développement de l'emploi
Case postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1

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11. Les autres provinces disposent-elles d'un système semblable?

Non. Le Nouveau-Brunswick est la seule province qui offre un système du genre.

12. Quelles conventions collectives sont comprises dans le SCCC?

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Le SCCC comprend les conventions collectives relevant du gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick comme suit :

  1. Les conventions collectives négociées en vertu de la Loi sur les relations industrielles dans divers secteurs économiques de la province, comme l'industrie manufacturière, l'industrie minière, la foresterie, les magasins de vente au détail et la construction, ainsi que les conventions collectives des municipalités, des universités et des foyers de soins.
  2. Les conventions collectives négociées en vertu de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics concernant les employés du gouvernement, le personnel des hôpitaux et le personnel enseignant de l'ensemble de la province.

13. Le système comprend-il les conventions collectives qui relèvent du gouvernement fédéral?

Non, le SCCC ne comprend pas ces conventions collectives. Ces ententes, qui relèvent de la compétence du Parlement du Canada, portent sur les métiers à reconnaissance interprovinciale dans des secteurs comme le transport aérien et ferroviaire, l'expédition, les opérations bancaires, la radiodiffusion et les communications, le débardage, les services postaux, ainsi que les sociétés d'État fédérales et la fonction publique du gouvernement fédéral. Les clients qui veulent obtenir des renseignements sur les conventions collectives relevant du gouvernement fédéral peuvent communiquer avec la Direction de l'information sur les milieux de travail de Développement des ressources humaines Canada, au 1 800 567-6866.

14. Un rabais peut-il être offert à un deuxième utilisateur?

Non. Chaque abonné reçoit seulement un nom d'utilisateur et un mot de passe. Les abonnés ne doivent pas divulguer leur mot de passe.

15. Le système SCCC comprend-il les décisions arbitrales?

Non, pas pour le moment.

16. Après avoir ouvert une convention collective, que dois-je faire?

Vous devez vous servir de la barre d'outils du lecteur Adobe Reader. Veuillez consulter la page 20 du guide de l'utilisateur.

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