Find the SNB location nearest you! Getting information on government services is just a phone call away
Return to main page
What's new at SNB
All about SNB

How to reach us at SNB
Links to every page on the SNB website
Sondage de la clientèle
Sondage de la clientèle
Bienvenue à SNB en ligne - Registre des affaires corporatives

Comment exact et rapide est le Registre?

Degré d'exactitude et rapidité de présentation du registre

La version sur Internet du registre des Affaires corporatives constitue un extrait en temps réel et à jour de la base de données opérationnelles utilisée par Affaires corporatives.

La version extraite du registre qui figure sur l'Internet présente les informations jugées les plus utiles pour les membres du public qui consultent le registre. Le contenu fait constamment l'objet de réévaluations fondées sur les commentaires des intéressés.

Note aux usagers

La Direction des affaires corporatives reçoit les documents d'enregistrement et les examine avant de les classer et de délivrer tout document correspondant, comme un certificat de constitution en corporation. Une telle activité entraîne normalement un certain délai entre la réception des documents et leur approbation et classement, puis la délivrance d'un certificat par Affaires corporatives. La base de données du registre est mise à jour une fois terminées les procédures ci-dessus.

Les usagers devraient aussi savoir que, conformément à diverses lois, l'approbation, le classement et la délivrance d'un certificat de constitution par Affaires corporatives, par exemple, peuvent être antidatés à la date de réception des documents.

Retourner au Registre des affaires corporatives

© 2000 Services Nouveau-Brunswick

Accueil - Communiquez avec nous - FAQ - À propos de SNB
Quoi de neuf - Gouvernement du N.-B. - Plan du site - English