Quoi de neuf?

La présente page sert à renseigner les usagers sur les changements importants apportés au registre. Vous n'y trouverez pas une liste complète de tous les points qui y ont été ajoutés. Les renseignements qu'elle renferme sont retirés à mesure qu'ils deviennent désuets ou qu'ils cessent d'être pertinents.

1. Proclamation de lois - Le 28 septembre 2002
   • Loi portant sur Services Nouveau-Brunswick
   • Loi modifiant la Loi sur les Compagnies
   • Loi modifiant la Loi sur la liquidation des compagnies

2. Demandes électroniques pour les constitutions en corporation et l'enregistrement des appellations commerciales - Le 22 juillet 2002

3. Sociétés à responsabilité limitée - Publication du document de consultation - Le 25 avril 2002
   • Communiqué
   • Document de consultation
   • Sondage
   • Séances d'information publiques

   Nous vous demandons de lire le document de consultation sur les sociétés à responsabilité limitée et de nous communiquer vos commentaires. Vous pouvez nous communiquer vos commentaires de l'une des trois façons suivantes : Remplir le formulaire de réponse au sondage en ligne Soumettre vos réponses au document de consultation en ligne Télécharger et imprimer le document de consultation (378K .PDF) ou le formulaire du sondage (346KB .PDF) et l'envoyer par la poste ou par télécopieur à la Division des affaires corporatives VOUS DEVEZ DISPOSER du lecteur Adobe Acrobat, qui est un logiciel GRATUIT, pour visualiser et imprimer les formulaires. Pour que vous puissiez remplir un formulaire, votre ordinateur doit être équipé du lecteur Adobe Acrobat 4.0 ou d'une version ultérieure de ce dernier. Vous pouvez vous procurer ce logiciel GRATUITEMENT.

4. Améloriations en date du 12 mars 2002
   Nous avons amélioré la capacité de recherche par mot clé.
   Voir « Qu'est-ce qu'une recherche par mot clé? Comment fait-on une recherche par mot clé? »

5. Perfectionnement en date du 14 janvier 2001
   La version Internet du registre des Affaires corporatives a été améliorée de nouveau afin de fournir de l'information sur les sujets suivants :
   • Modification autre qu'un changement de nom
   • Obligations concernant les rapports annuels
   • Rapports annuels en souffrance
   • Appellations commerciales des compagnies, des corporations et des corporations extraprovinciales
   • Désignation du mois anniversaire
   • Historique du changement de nom

   Pour obtenir des précisions concernant ces renseignements additionnels, cliquez sur le titre approprié du glossaire

6. Lancement du site
   Le registre des Affaires corporatives a été lancé en direct le 29 janvier 2001.