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Foires aux questions

Registre des Affaires corporatives En Ligne

  1. Quelles sont les heures et jours d'ouverture du site?
  2. Dans quelle mesure les informations contenues dans le registre sont-elles à jour?
  3. Où est situé le bureau des Affaires corporatives?
  4. Quelles sont les heures d'ouverture pour le bureau des Affaires corporatives?
  5. Comment puis-je obtenir des formules et trousses d'informations?
  6. Où dois-je envoyer les formules?
  7. Puis-je déposer des documents en ligne?
  8. Quelles sont les autres mesures que je puis prendre en ligne?
  9. Je n'arrive pas à trouver une entreprise dans votre registre.
  10. Et si je veux d'autres informations au sujet de l'entreprise?
  11. Je veux commander des copies ou certificat de statut.
  12. Les informations au sujet d'une entreprise particulière ne sont pas bonnes.
  13. Que dois-je faire pour mettre à jour des informations sur mon entreprise?
  14. Une entreprise a la même appellation commerciale que la mienne.
  15. Mon enregistrement ne figure pas encore dans le registre?
  16. Avez-vous une liste de tarifs?
  17. Où puis-je me procurer une liste de maisons de recherche?


1. Quelles sont les heures et jours d'ouverture du site?
Le site en ligne est ouvert 7 jours par semaine, 24 heures par jour.

2. Dans quelle mesure les informations contenues dans le registre sont-elles à jour?
Voir « Comment exact et rapide est le registre? ».

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3. Où est situé le bureau des Affaires corporatives?
Notre adresse:
Adresse postale

Services Nouveau-Brunswick
Affaires corporatives
C.P. 1998
Fredericton (N.-B.)
E3B 5G4

Emplacement réel

Services Nouveau-Brunswick
Affaires corporatives
432, rue Queen
Fredericton (N.-B.)
E3B 1B6

     Téléphone : (506) 453-2703
     Fax : (506) 453-2613

4. Quelles sont les heures d'ouverture pour le bureau des Affaires corporatives?
Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h.

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5. Comment puis-je obtenir des formules et trousses d'informations?
Vous pouvez obtenir un certain nombre de formules et de trousses d'informations au site de Services Nouveau-Brunswick, à « Formulaires, renseignements et ensembles de services » et à « Formulaires les plus en demande ». Nous continuerons à ajouter des formules au site.

Vous pouvez aussi obtenir des trousses d'informations aux principaux centres de Services Nouveau-Brunswick et au Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick:

  • Constitution d'une corporation commerciale
  • Enregistrement d'une société en nom collectif
  • Enregistrement d'une appellation commerciale
  • Constitution d'une compagnie à but non lucratif

6. Où dois-je envoyer les formules?
Il faut envoyer les formules remplies et les frais à payer, s'il y a lieu, à l'adresse suivante :

Services Nouveau-Brunswick
Affaires corporatives
C.P. 1998
Fredericton (N.-B.)
E3B 5G4

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7. Puis-je déposer des documents en ligne?
Non. La Direction des Affaires corporatives étudie actuellement la question.

8. Quelles sont les autres mesures que je puis prendre en ligne?
Pour ce qui est des services et produits des Affaires corporatives, vous pouvez consulter et imprimer un certain nombre de nos trousses d'informations et formules. Voir « Formulaires, renseignements et ensembles de services » et « Formulaires les plus en demande » au site de Services Nouveau-Brunswick.

9. Je n'arrive pas à trouver une entreprise dans votre registre.
Les entreprises ne sont pas toutes obligées de s'enregistrer dans le registre. Voir « Qu'est-ce que le registre renferme? ».

Vous voudrez peut-être consulter les parties « Qu'est-ce qu'une recherche par mots clés? Comment fait-on une recherche par mots clés? ». Voir la section Conseils utiles.

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10. Et si je veux d'autres informations au sujet de l'entreprise?
Le registre des Affaires corporatives renferme des informations sur les entreprises constituées ou enregistrées en vertu de une ou plusieurs des lois dont il assure l'application. Voir « Qu'est-ce que le registre renferme ».

Les informations sont une partie extraite de la base de données du registre. Vous voudrez peut-être examiner des copies des documents en dossier. Vous pouvez obtenir des copies et des copies certifiées de documents à la direction, au coût de 10 $ et de 20 $ respectivement.

11. Je veux commander des copies ou un certificat de statut.
Veuillez envoyer votre demande par écrit aux Affaires corporatives. Veuillez identifier l'entreprise en question par son nom et son numéro de référence. Pour obtenir des copies ou des copies certifiées, veuillez identifier le document dont vous voulez une copie (ex. : certificat de constitution en corporation).

Frais à payer :

  • Copie - 10 $
  • Copie certifiée - 20 $
  • Certificat de statut - 20 $
Tous les chèques ou mandats doivent être établis à l'ordre de Services Nouveau-Brunswick.

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12. Les informations au sujet d'une entreprise particulière ne sont pas bonnes.
La Direction des affaires corporatives vous demande de bien vouloir l'aviser au téléphone ou par lettre ou fax. Des mesures seront prises pour apporter les corrections voulues, selon vos rapports avec l'entreprise et la nature des erreurs.

13. Que dois-je faire pour mettre à jour des informations sur mon entreprise?
Vous devez communiquer avec la direction pour vous renseigner sur vos obligations non respectées en ce qui concerne les rapports annuels. Vous avez peut-être des rapports annuels non produits, des paiements non versés ou des frais à payer pour production tardive (ou une combinaison de ces points).

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14. Une entreprise a la même appellation commerciale que la mienne.
Si, d'après vous, l'autre appellation ressemble trop à celle de votre entreprise, veuillez en aviser par écrit le directeur de la Direction des affaires corporatives.

Le directeur étudiera votre lettre, puis verra s'il doit effectuer une enquête en vertu de la loi pertinente. Celle-ci pourrait donner lieu à une audience pour déterminer si une appellation ressemble trop à une autre et, si une telle ressemblance est constatée, à un ordonnance de changement imposée à l'entreprise en défaut.

Votre lettre doit mentionner ce qui suit :

  • Les noms des deux entreprises
  • Les aspects auditif et visuel des deux appellations
  • La nature de l'entreprise
  • Les clients et fournisseurs des deux entreprises
  • Des cas de confusion
  • Tout autre point pertinent

15. Mon enregistrement ne figure pas encore dans le registre?
Voir « Comment exact et rapide est le registre? ».

16. Avez-vous une liste de tarifs?
Oui. Voir le « Guide des tarifs. »

17. Où puis-je me procurer une liste de maisons de recherche?
Voir la trousse intitulée « Choix d'une raison sociale ».

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